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Le négociateur en chef pour la Suisse, Patric Franzen, a provisoirement signé à Bruxelles avec son homologue européen l’accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l’UE, dont Horizon Europe.

En droit privé, le churning n’est pas un terme défini et la question de savoir dans quelles situations un gérant de fortune adopte un comportement constitutif de churning dépend de plusieurs facteurs.

Selon la CCIG, l’initiative de l’UDC aurait notamment pour effet d’entraîner la résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE.

Le Conseil fédéral a approuvé vendredi un changement de loi forçant les bailleurs à être plus transparents sur les baux initiaux.

Après le Conseil des Etats, le National a rejeté vendredi, par 124 voix contre 64, une initiative cantonale de Genève en ce sens. La gauche était favorable au texte.

Le PEV bernois Marc Jost proposait un taux d’imposition de 10%, avec une franchise non imposable de 5 millions de francs.

Le National soutient, par 118 voix contre 70, une motion UDC du Conseil des Etats qui propose une adaptation à l’évolution des coûts de la santé.

Le Conseil national a validé la modification d’une motion du Conseil des Etats pour autoriser toutes les sociétés à verser des améliorations des prestations même lorsque leurs réserves de fluctuation de valeur n’ont pas été entièrement constituées.

Pour le National, la place suisse de commerce des matières premières représente un énorme risque pour la réputation de la Suisse.

Le National a rejeté mercredi, par 117 voix contre 58, une motion socialiste demandant d’interdire les dons de certaines entreprises.