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Le Conseil national a soutenu jeudi un projet largement assoupli par le Conseil des Etats. La question des avocats-conseils sera traitée à part.

Par 27 voix contre 15, le Conseil des Etats est entré en matière jeudi sur un projet en ce sens. Au grand dam de la droite.

Genève devient le plus gros contributeur, selon les chiffres de l’Administration fédérale des finances (AFF) publiés mercredi.

Après le National, le Conseil des Etats a approuvé le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire du Mouvement Liberté Suisse.

En octobre 2022, l’OCDE a actualisé la norme relative aux comptes financiers ainsi que le nouveau cadre de déclaration des cryptoactifs. La Suisse s’est engagée à appliquer cette norme et à en adopter les développements ultérieurs.

Grâce aux négociations entre la Finma et la SEC, les sociétés suisses peuvent à nouveau déposer des demandes d’exercer auprès du gendarme des marchés financiers américains.

Pour les Verts, la réglementation est minimaliste alors que le PVL veut des règles mesurées. Pour le PLR et le Centre, les mesures vont dans la bonne direction.

Les mesures relèvent de trois axes prioritaires: renforcement du dispositif de prévention, renforcement du dispositif de liquidité et élargissement du dispositif de lutte contre les crises.

«Le train de mesures présenté est surchargé» et il «va trop loin» pour la place financière helvétique, estime l’Association suisse des banquiers.

La banque d’importance systémique mondiale devra notamment détenir plus de fonds propres pour ses filiales étrangères.