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Ces résultats sont dus à la bonne performance des marchés financiers l’année dernière, selon l’organisme Compenswiss.

Le PEV bernois Marc Jost proposait un taux d’imposition de 10%, avec une franchise non imposable de 5 millions de francs.

Ce changement d’approche apparaît plus équitable pour les personnes qui entrent tôt dans la vie professionnelle et qui exercent souvent des métiers pénibles, explique le CP.

La commission de la sécurité sociale du National a adopté à l’unanimité la première partie de la mise en oeuvre de l’initiative de l’Union syndicale suisse qui doit entrer en vigueur l’an prochain.

Le résultat du vote sur le relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans est donc maintenu. Les juges ont estimé que la sécurité du droit s’opposait à son annulation.

D’après le rapport du cabinet d’avocats mandaté par Elisabeth Baume-Schneider, ce sont deux formules qui ont poussé les dépenses de l’AVS à la hausse dans le programme de calcul des perspectives financières de l’AVS validé en externe.

Au cours des prochaines années, l’accent devra être mis sur le financement intergénérationnel des promesses de rente non couvertes. Il faudra obtenir plusieurs compromis qui répartiront équitablement le fardeau entre les générations et groupes socioéconomiques.

Les recourants estiment que le peuple n’a pas pu se prononcer en connaissance de cause. L’OFAS avait reconnu cet été de graves erreurs dans ses prévisions sur le financement de l’AVS.

La situation du fonds de compensation AVS ne se dégrade sérieusement qu’à partir de 2029. Le Parlement doit donc prendre le temps d’effectuer une analyse approfondie des différentes formes de financement possibles.

La décision a été prise par 17 voix contre 8. La majorité de la commission ne veut pas d’un impôt fédéral sur les successions: ce type de prélèvement relève de la compétence des cantons.