Allnews

Avec la loi sur l’électricité, le gouvernement Suisse a reçu la compétence de fixer des rétributions minimales pour la réinjection au gestionnaire de réseau pour les installations jusqu’à 150 kW.

«Une réglementation stricte pourrait freiner l’innovation. Le Conseil fédéral a trouvé un juste milieu qui prend en considération à la fois les atouts et les risques de l’IA», déclare Franziska Barmettler, CEO de digitalswitzerland.

Une étude commandée par la plateforme d’entreprises familiales et indépendantes révèle des pertes fiscales annuelles nettes de plus de 2 milliards de francs.

La Commission européenne déclare plancher sur une «révision du cadre de la titrisation», afin de «stimuler le financement privé et renforcer la compétitivité» des marchés financiers en Europe.

Des investisseurs de Singapour, du Japon et de Hong Kong réclament environ 250 millions de dollars pour les pertes subies.

Le directeur du régulateur des marchés financiers estime notamment «qu’il devrait être possible d’infliger des amendes pour les personnes morales et de publier les processus de la vérification de la bonne application du droit».

Le gendarme de la finance estime que l’application de paiement mobile exploite un système soumis à autorisation selon la loi sur les infrastructures des marchés financiers.

Face au risque politique de mécontenter les classes populaires, moyennes, voire aisées, la priorité semble désormais de taxer les contribuables «premium».

La mise en place des mesures proposées est indispensable pour accélérer l’accroissement des ressources de l’armée et financer la contribution de la Confédération à l’AVS.

En 2019, le gouvernement suisse avait adopté cette mesure temporaire en réaction à la non-reconduction de la reconnaissance de l’équivalence boursière par Bruxelles. L’UE avait depuis modifié ses bases juridiques.