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Les deux Conseils ont validé le projet lors des votations finales. Le peuple aura le dernier mot.

Le Conseil National a transmis mercredi au Conseil fédéral une motion du Conseil des Etats en ce sens.

L’augmentation de la TVA a été acceptée par 104 voix contre 87. Le National, grâce aux voix du PVL, a toutefois refusé de toucher aux salaires par 98 voix contre 96 et 4 abstentions.

Les cotisations salariales devraient augmenter de 0,2 point de pourcentage, contre 0,3 proposé jusqu’à présent par le Conseil des Etats. La TVA devrait elle être relevée de 0,4 point de pourcentage, ont indiqué les services du Parlement.

Pour laisser plus de temps à l’élaboration de la prochaine vaste réforme, le National veut prolonger le financement par la TVA jusqu’à fin 2033, au lieu de fin 2030.

L’assurance vieillesse et survivants termine sur un résultat de répartition positif de 1,8 milliard de francs, indique Compenswiss. Le bénéfice ressort à 4,4 milliards à la fin 2025 (5,6 milliards un an auparavant).

L’évolution positive des placements de capitaux a entraîné une nouvelle hausse des taux de couverture des caisses de pension, remarque la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP).

Le Conseil des Etats maintient sa position face au National sur une solution mixte. Il a toutefois décidé de revoir les taux.

Pour la commission, il s’agit de garantir un financement rapide et viable de la 13e rente AVS, indiquent vendredi les services du Parlement.

Le National s’est prononcé sur douze interventions parlementaires lors d’une session extraordinaire intitulée «renforcement de la place industrielle suisse et maintien du pouvoir d’achat/places de travail et conditions-cadres économiques».