Le PS estime que les propositions ne vont pas assez loin pour maîtriser les risques liés à la nouvelle mégabanque UBS. Pour les Verts, la réglementation est minimaliste alors que le PVL veut des règles mesurées. Pour le PLR et le Centre, les mesures vont dans la bonne direction.
Les mesures proposées dans l’ensemble présentent encore des lacunes importantes, écrit le PS. Sans compter que rien n’est proposé pour limiter les risques dus à la taille de la mégabanque UBS, estime le co-président du PS Cédric Wermuth.
Le Conseil fédéral aurait la possibilité de mettre rapidement en œuvre ces mesures par voie d’ordonnance. Au lieu de cela, il choisit une voie nettement plus longue qui laisse craindre que les propositions soient excessivement édulcorées par le centre-droit au Parlement, ajoute le conseiller national argovien.
D’autres mesures sont urgemment nécessaires, estime le PS, comme une augmentation générale des fonds propres au-delà des exigences imposées aux filiales, la suspension des bonus et des dividendes, ainsi que l’interdiction pour les grandes banques de financer sous conditions les partis politiques.
Les Vert-e-s écrivent que «le Conseil fédéral est certes resté ferme face au lobby des banques, mais sa proposition actuelle est minimaliste». Au vu des risques encourus par UBS, les prescriptions en matière de fonds propres doivent aussi être renforcées en Suisse.
Et les contribuables doivent être indemnisés pour la garantie de l’Etat, ajoute le conseiller national fribourgeois Gerhard Andrey. La Finma doit également être dotée de moyens d’action: elle doit pouvoir rendre publiques les procédures contre les banques et pouvoir mener des perquisitions.
Solutions individuelles
Pour le PLR, les propositions du Conseil fédéral vont dans la bonne direction. Une réglementation sur mesure est nécessaire: les grandes banques d’importance systémique ayant des succursales internationales doivent être soumises à une surveillance différente de celle des petites banques cantonales ou des banques actives au niveau national.
Cela permet d’éviter que tout le monde soit mis dans le même panier et que la place financière perde en compétitivité.
Pour le PLR, il est également primordial que les managers des banques fassent preuve de responsabilité: «Lorsqu’ils échouent et que leurs établissements vacillent, ce n’est pas aux contribuables de passer à la caisse», souligne le parti.
Gestion irresponsable
Le Centre salue également l’orientation des mesures prévues par le Conseil fédéral, écrit-il sur X. Il faut en outre mettre en œuvre les recommandations de la CEP concernant les banques d’importance systémique et introduire des contrôles plus efficaces de la réglementation.
La Suisse ne doit pas avoir à subir une nouvelle fois les conséquences d’une gestion irresponsable et devoir sauver une grande banque suisse, ajoute le Centre.
Réglementation mesurée
Pour les Vert’libéraux, il faut procéder avec discernement. Les mesures doivent trouver le juste équilibre entre la nécessaire stabilité bancaire et une place financière compétitive.
Il est dans l’intérêt de la Suisse de conserver une grande banque sur son territoire. La couverture en fonds propres de 100% exigée pour les filiales étrangères doit notamment être examinée de manière critique.
En effet, ce n’est que si une banque d’importance systémique comme l’UBS reste compétitive au niveau international qu’elle ne sera pas contrainte de délocaliser ses activités, mais aussi ses emplois, à l’étranger et d’y payer à l’avenir une plus grande partie de ses impôts.
L’UDC renonce à prendre position vendredi, a fait savoir le parti à Keystone-ATS.