Le régulateur américain des marchés financiers, la Security and Exchange Commission (SEC) reprend avec effet immédiat le traitement des demandes d’établissements suisses souhaitant exercer une activité en tant que conseiller en placement aux Etats-Unis. La SEC l’avait suspendu depuis plusieurs années, indique mardi l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma).

Les établissements suisses qui proposent des services de conseil en placement et de gestion de fortune et qui souhaitent exercer une activité transfrontalière aux Etats-Unis doivent s’enregistrer auprès de la SEC, rappelle le gendarme des marchés financiers. La reprise du traitement des nouvelles demandes et des demandes en suspens des établissements suisses fait suite à des négociations entre les deux autorités, celles-ci ayant procédé à des clarifications sur les modalités des audits des sociétés candidates conformément au cadre juridique suisse et américain.

Selon le communiqué de la SEC, les discussions avec la Finma ont notamment porté sur la capacité des conseillers en investissement basés en Suisse enregistrés auprès de la SEC et supervisés par la Finma à fournir leurs livres et registres, y compris les données personnelles, directement au personnel de la SEC. Elles concernaient aussi la capacité de la SEC à effectuer des visites sur place de ces entités en Suisse, conformément aux lois américaines sur les valeurs mobilières et au droit suisse.

La collaboration et l’entente entre les autorités de surveillance compétentes sont des conditions importantes pour les activités transfrontalières des établissements financiers, relève la Finma. Celle-ci peut fournir une assistance administrative dans le cadre de son mandat et des dispositions du droit suisse de la surveillance. Elle s’engage par ailleurs en faveur d’une coopération opérationnelle avec les autorités étrangères en matière de surveillance.