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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Keystone

Tabac: les cigarettes électroniques seront soumises à l’impôt

La douloureuse devrait être moins salée que pour les cigarettes traditionnelles. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement adopté mardi une motion en ce sens.

02 Mar 2021 - 10:57

AWP

tabac cigarettes électroniques

Le Parlement s’accorde pour soulager les finances fédérales

La Confédération ne devrait pas voir sa contribution au fonds d’infrastructure ferroviaire augmenter plus vite que ses recettes.

02 Mar 2021 - 09:36

AWP

Finances fédérales budget

Blanchiment/terrorisme: avocats et conseillers définitivement exclus du projet

Les Panama Papers ont démontré les limites de la législation suisse, a dénoncé Baptiste Hurni (PS/NE).

01 Mar 2021 - 17:29

AWP

blanchiment Place financière conseil national

Keystone

Impôt anticipé: prolongation des exonérations pour les grandes banques

Le Conseil national a accepté lundi, par 146 voix sans opposition et 40 abstentions, de prolonger le délai de cinq ans pour les établissements too big to fail.

01 Mar 2021 - 16:12

AWP

Banques systémiques Impôt

Présidentielle 2022 en France et fiscalité: comment anticiper?

Plusieurs dispositions fiscales sont aujourd’hui sujettes à discussion et pourraient être remises en cause lors des prochaines élections en 2022.

01 Mar 2021 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Cryptomonnaies: Bitfinex et Tether sanctionnées à New York

Les plateformes d’échange paient une amende de 18,5 millions de dollars pour pratiques mensongères et frauduleuses.

24 Feb 2021 - 19:53

AWP

Cryptomonnaie Bitfinex Tether justice

Keystone

Lex Koller: l’achat d’immeubles par des tiers étrangers ne doit pas être durci

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats rejette, par 7 voix contre 6, une initiative de son homologue du National, visant à durcir les processus.

23 Feb 2021 - 10:40

AWP

Lex Koller immobilier Conseil fédéral

Keystone

Lacunes dans le dispositif de la Finma contre les cyber-risques

Le gendarme financier doit composer avec les manquements de banques, qui ne signalent pas suffisamment les cyberincidents, selon le Contrôle fédéral des finances.

22 Feb 2021 - 23:08

AWP

Finma cyber-risques banques

Keystone

Petrobras-Odebrecht: plus de 300 millions encore dans les banques suisses

Brasilia aurait mandaté un cabinet d’avocats genevois pour prendre en main le processus de récupération d’avoirs détournés.

22 Feb 2021 - 16:12

AWP

petrobras MPC Odebrecht justice

Keystone

Impôt numérique: le Conseil fédéral ne veut pas faire cavalier seul

Les textes exigent que la Suisse se dote d’un projet d’imposition de l’économie numérique, dans le cas où les négociations sur le sujet dans le cadre de l’OCDE échouent.

18 Feb 2021 - 12:08

AWP

Impôt numérique

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27 Jun 2025 - 07:00

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