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Ayant adopté mardi la réforme de l’impôt anticipé, qui prévoit déjà la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses, les députés ont enterré jeudi le projet par 182 voix contre 1.

Quant à l’établissement, en tant que personne morale, il doit être condamné à une amende de 2 millions de francs en raison d’un grave défaut d’organisation, selon le MPC.

La Cour des affaires pénales a interrogé une ancienne conseillère clientèle et un avocat, pour cette deuxième journée de débats.

Les investisseurs, à l’exception des personnes physiques domiciliées en Suisse, ne devraient pas payer l’impôt anticipé de 35% sur les revenus d’intérêts de source suisse.

Le Parti socialiste a annoncé que 65’000 signatures avaient été récoltées, et qu’elles seront déposées le 5 octobre à la Chancellerie fédérale.

Le dirigeant et l’établissement, en tant que personne morale, répondent de blanchiment aggravé.

La People's Bank of China prévient les éventuelles contrevenants qu’ils feraient «l’objet d’une enquête pour responsabilité pénale conformément à la loi».

Après le Conseil des Etats, le National a rejeté jeudi une initiative du canton de Berne qui souhaitait introduire un tel système.

«SUEX a facilité des transactions financières portant sur le produit illicite généré par au moins huit acteurs du rançongiciel», affirme le département du Trésor.

«Le revenu de base inconditionnel peut nous aider à décélérer, à mieux utiliser notre temps au lieu de courir après l’argent», déclare Oswald Sigg, membre du comité de l’initiative.