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Le président du conseil d’administration avait écopé d’une amende de 10’000 francs pour avoir livré des données de clients aux autorités fiscales américaines.

La commission propose, par 10 voix contre 3, que la renonciation soit maintenue à condition que les comptes annuels soient remis au registre du commerce tous les deux ans.

Le conseiller fédéral considère comme positif le fait que la Suisse s’est vu attribuer un contact officiel par Bruxelles en la personne de M. Sefcovic, nouveau responsable du dossier suisse au sein de l’exécutif européen.

La décision de rompre les négociations sur l’accord-cadre et la manière dont cette décision a été prise ont «laissé des traces», déplore Tiana Angelina Moser.

Le gouvernement propose notamment d’«amender les principes de réglementation existante pour assurer une croissance durable et cohérente avec l’engagement de neutralité carbone du pays d’ici 2050».

La Bafin craint que la «croissance rapide» de la néobanque ne l’empêche de faire face à certains «risques opérationnels», par exemple en cas de choc financier.

La commission de l’économie du National s’est ralliée à l’unanimité aux ajouts du Conseil des Etats dans la révision de la loi sur les banques.

Après le Conseil des Etats, la commission des redevances du National a accepté d’entrer en matière sur une refonte fondamentale du système critiqué depuis de nombreuses années.

«Nous devons d’abord déterminer ce que nous voulons et quel prix nous sommes prêts à payer», indique Ignazio Cassis.

Pour le Conseil fédéral, baisser le taux minimal n’est pas justifié au vu de l’évolution favorable des marchés financiers.