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Réglementation

Dépôt de l'initiative populaire cantonale pour l'abolition de la TPC

«La taxe professionnelle communale (TPC) n’est autre qu’impôt inique, qui pénalise ceux qui, aujourd’hui, créent de l’emploi dans notre canton», a commenté Vincent Subilia, Directeur général de la CCIG.

12 Aug 2021 - 11:20

Communiqué, CCIG

CCIG initiative taxe professionnelle communale TPC

Keystone

Impôt fédéral: le Conseil fédéral ne veut pas d’un taux d’imposition unique

Dans sa réponse au conseiller national Erich Hess (UDC/BE), le gouvernement reconnaît qu’un taux unique représente un modèle adéquat pour certains cantons. Il ne devrait toutefois pas être mis en vigueur au niveau national.

12 Aug 2021 - 11:04

AWP

Impôt fédéral taux unique Erich Hess

L’initiative 99% menace les PME suisses, selon ses opposants

Un comité économique a fait valoir mardi ses arguments contre le texte sur lequel le peuple se prononce le 26 septembre.

10 Aug 2021 - 11:07

AWP

impôts initiative 99% capital PME Suisse

Keystone

Impôt anticipé: abandon de la nouvelle procédure pour les personnes physiques

Le groupe de travail mandaté par le Département fédéral des finances (DFF) a émis des critiques sur une telle procédure, indique jeudi le DFF.

05 Aug 2021 - 11:01

AWP

Impôt anticipé procédure

Keystone

Tribunal pénal fédéral: quatre ans de prison requis contre un ex-cadre du SECO

Le MPC accuse l’ancien chef de service du SECO de gestion déloyale, faux dans les titres, corruption et blanchiment.

04 Aug 2021 - 12:11

AWP

seco MPC

Echec de l’accord-cadre: la Suisse a besoin d’une feuille de route

L’incertitude actuelle pénalise les perspectives de la Suisse, avertit le chef économiste de l’institut BAK, Martin Eichler.

02 Aug 2021 - 07:50

AWP

Suisse-UE accord-cadre feuille de route

Retour d’expérience sur les régularisations d’entités étrangères

Ouvert il y a plus de deux ans en France, le SMEC, guichet fiscal dédié aux régularisations des sociétés, vient de voir son champ de compétence élargi.

02 Aug 2021 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Keystone

Stress tests: les banques européennes résistent au scénario du pire

Une grave crise de trois ans ferait passer le ratio de fonds propres «durs» de 15% à environ 10%, un niveau considéré comme acceptable par l’Autorité bancaire européenne.

30 Jul 2021 - 19:13

AWP

banques Stress tests Europe ABE

Keystone

Suisse-UE: Ignazio Cassis à Bruxelles pour des échanges informels

Malgré les divergences entre la Suisse et les 27, le ton est resté résolument amical entre le conseiller fédéral et les représentants de l’UE, dont Johannes Hahn.

20 Jul 2021 - 20:16

AWP

Suisse-UE Johannes Hahn Ignazio Cassis

L’UE veut créer une agence européenne contre le blanchiment

Cette nouvelle entité sera notamment chargée de superviser et coordonner les autorités nationales.

20 Jul 2021 - 19:29

AWP

blanchiment union européenne

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