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Le Conseil national est tacitement entré en matière jeudi sur le projet du Conseil fédéral.

L’Israel Tax Authority sollicite les autorités fiscales suisses pour une entraide sur environ 120 citoyens israéliens et près de 150 sociétés offshores liées.

Une motion validée au National demande de modifier les lois pour garantir que le dossier électronique du patient puisse être une partie intégrante du contrat dans les formes particulières d’assurance.

Le Conseil fédéral a adopté l’an dernier 240 objets en lien avec le coronavirus. Les mesures visant à atténuer les effets de la crise sur l’économie suisse en font partie.

Les intermédiaires financiers devront vérifier l’identité du client, documenter la prestation et clarifier ses arrière-plan et but. Ces informations devront être vérifiées périodiquement.

Le Conseil des Etats a accepté cinq initiatives des cantons de Genève, Jura, Fribourg, Neuchâtel et Tessin ainsi qu’une motion de l’ancien sénateur Filippo Lombardi.

La CCIG se réjouit de l’acceptation par le peuple de l’accord avec l’Indonésie et prend acte du refus des objets autrement plus controversés concernant l’e-ID et «Clé de Rive».

Des anciens membres de la section genevoise de Solidarités se sont regroupés pour fonder l’organisation Résistons!

Le Conseil national a éliminé les dernières divergences dans une nouvelle loi clarifiant les domaines dans lesquels la collecte de données est autorisée.

Après le National, le Conseil des Etats a rejeté mardi par 32 voix contre 13 l’initiative des Jeunes socialistes, sans lui opposer de contre-projet.