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Le Parlement devra surtout avaliser les garanties de la Confédération sur les prêts de la BNS pour le rachat de Credit Suisse par UBS, soit 109 milliards de francs.

Un texte, que Berne est prêt à examiner, propose de diviser l’avoir de vieillesse LPP des deux parents entre eux, à hauteur de 50% chacun, dès la naissance d’un enfant.

L’analyse abordera plusieurs thèmes dont la réglementation dite «too big to fail» des établissements d’importance systémique.

UBS devra pour sa part prévoir dans son système de rémunération des critères «comme la prise de conscience des risques», mais également d’efficacité, annonce le DFF.

Credit Suisse occupe la Finma depuis un certain temps, a déclaré la présidente de son conseil d’administration, Marlene Amstad. L’autorité de surveillance a publié six procédures d’exécution contre la banque.

La filiale de la multinationale du conseil se voit interdire d’accepter de nouvelles «missions d’audit d’entreprises d’intérêt public pendant deux ans» et écope d’une «amende de 500’000 euros».

Le Tribunal fédéral ouvre grand la porte à une imposition en Suisse des biens immobiliers français détenus au travers d’une société civile immobilière (SCI) française.

La commission de gestion du Conseil national est fondamentalement pour une CEP. De son côté, le Bureau du Conseil des Etats temporise.

Adoptée par le Parlement lors de la session de printemps, la réforme de la prévoyance professionnelle (LPP21) entraîne des baisses de rentes pouvant atteindre 3240 francs par an, dénoncent les référendaires.

Le Parlement avalisera les crédits urgents décidés par le Conseil fédéral, soit 109 milliards de francs, au titre de garanties. Mais les responsabilités et la nécessité de revoir la régulation seront cœur des discussions.