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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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FBT Avocats

Donation (mixte) d’un bien immobilier et imposition du gain

L’imposition du gain immobilier est différée lorsque le bien est transféré par donation. Un arrêt récent du Tribunal fédéral en précise les contours.

05 May 2025 - 07:00

Michel Abt, FBT Avocats

Michel Abt FBT Avocats

Le churning objectivé: quelques paramètres utiles

En droit privé, le churning n’est pas un terme défini et la question de savoir dans quelles situations un gérant de fortune adopte un comportement constitutif de churning dépend de plusieurs facteurs.

31 Mar 2025 - 07:00

Frédérique Bensahel & Aurélie Moyal-Azra, FBT Avocats

Frédérique Bensahel Aurélie Moyal-Azra FBT Avocats

Focus sur la Loi de Finances française 2025

La nouvelle Loi de Finances contient plusieurs mesures impactant la fiscalité des personnes physiques.

03 Mar 2025 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Taxation des super-riches: les pistes de réflexion françaises

Face au risque politique de mécontenter les classes populaires, moyennes, voire aisées, la priorité semble désormais de taxer les contribuables «premium».

03 Feb 2025 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Impact de la conclusion d’un bail sur le gage immobilier

Un contrat de bail ne constitue ni une servitude, ni une charge foncière, ni un droit réel au sens du Code civil.

06 Jan 2025 - 07:00

Serge Fasel, FBT Avocats

FBT Avocats Serge Fasel

Cryptomonnaies, l'autre face du jeton: les impôts

Avec un bitcoin bientôt à 100'000 dollars, les administrations fiscales se frottent les mains.

02 Dec 2024 - 07:00

Louis Ballivet, FBT Avocats

Louis Ballivet FBT Avocats

Faillites abusives

Pour prévenir l’usage abusif de la faillite, le législateur a décidé de modifier certaines règles avec effet au 1er janvier 2025.

04 Nov 2024 - 07:00

Julien Le Fort, FBT Avocats

Julien Le Fort FBT Avocats

Constructions sur terrain démembré: une transmission encore épargnée par Bercy

Le démembrement de propriété de biens immobiliers demeure un mode pertinent et optimal de transmission du patrimoine.

07 Oct 2024 - 07:00

Stéphanie Barreira, FBT Avocats

Stéphanie Barreira FBT Avocats

Développements récents sur les rétrocessions dans le mandat de conseil

Le Tribunal fédéral et la Finma apportent de nouvelles précisions aux rétrocessions dans le mandat de conseil et dans les rapports execution only.

02 Sep 2024 - 07:00

Frédérique Bensahel, FBT Avocats

Frédérique Bensahel FBT Avocats

Budget de la France pour 2025: ça va être sportif!

Entre absence de majorité à l’Assemblée nationale, déficit budgétaire et dette abyssale, la préparation et le vote du projet de Loi de finances pour 2025 va s’avérer être une sacrée course d’obstacles.

05 Aug 2024 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

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L’économie mondiale entre dans un nouveau cycle d’inflation

Pour Frédéric Leroux, de Carmignac, nous entrons dans une grande rotation: moins de titres américains et davantage de reste du monde. Cela signifie aussi un besoin d’indexation à l’inflation.

Frédéric Leroux, Carmignac

23 May 2025 - 07:00

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