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Les chargés de relation, le service compliance et l’établissement lui-même sont tous exposés au risque pénal en cas de défaut d’annonce au Bureau de communication en matière de blanchiment.

Le régime Dutreil conserve un intérêt majeur pour les transmissions d'entreprises, y compris dans un contexte franco-suisse, malgré le durcissement de ses conditions.

Ce quatrième article de notre série traite du risque pénal, souvent insoupçonné, lié au défaut de vigilance en matière d’opérations financières.

Entre gestion de fortune, conseil en placement ou execution only, tout se joue dans les indices d’une relation entre la banque et son client.

La multiplication des procédures pour défaut d’organisation impose une vigilance accrue dans la mise en œuvre des dispositifs de prévention.

Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la Loi sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE).

L’alourdissement des exigences anti-blanchiment conduit l’intermédiaire financier à considérer le défaut de vigilance comme un risque pénal autonome.

La Suisse fait face à un double défi: préserver sa compétitivité et son attrait tout en garantissant la protection des investisseurs et la stabilité du système financier.

Série en cinq volets: de l’erreur individuelle aux défaillances d’organisation, comment le risque pénal se matérialise et ce que rappelle la jurisprudence récente.

Le nouvel accord fiscal entre les deux Etats entré en vigueur en 2026 encadre durablement le régime du télétravail frontalier, mais impose de lourdes contraintes.