Allnews

La commission compétente du National refuse, par 14 voix contre 10, de suivre le Conseil des Etats sur ce point de la révision de la loi sur la surveillance des assurances.

La Lex Koller, entrée en vigueur en 1985, limite l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger.

Trois personnes sont arrêtées dans le cadre d’une enquête sur un réseau de fraude à la TVA, qui représente en tout 1,4 million de livres de perte pour le gouvernement.

L’argent est là, estime Pierre-Yves Maillard. Le fonds de la Banque nationale pour égaliser les distributions futures des bénéfices à la Confédération et aux cantons est doté de plus 100 milliards.

L’Esma compte passer notamment par l’élaboration d’une réglementation européenne unique en matière de finance durable.

«Il n’y a pas besoin d’y avoir une limite temporelle à l’équivalence» qui permet aux banques et autres institutions financières de l’UE de faire appel aux chambres londoniennes, déclare Andrew Bailey.

«Cette décision garantira à court terme la stabilité financière de l’Union européenne», estime la Commission européenne.

Marcel Rohner ne se fait pas de souci à propos de la forte augmentation des crédits hypothécaires et des risques que cela implique pour la place financière suisse.

Le Tribunal fédéral a précisé ce qu’il advient d’un mandat d’administrateur lorsque la réélection a été omise. Cette jurisprudence renforce les actionnaires vis-à-vis du conseil d’administration.

Les entreprises qui restent particulièrement impactées par la pandémie doivent pouvoir bénéficier d’un report du début de l’amortissement, et ce sans formalités excessives.