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Le Conseil des Etats a changé d’avis et refusé jeudi par 21 voix contre 20 et une abstention d’entrer en matière sur le projet qu’il avait demandé au Conseil fédéral d’élaborer.

Après avoir poussé pour le projet en septembre, le National a fait volte-face et refusé par 97 voix contre 92 et 1 abstention d’entrer en matière. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Le directeur et trois collaborateurs sont accusés d’avoir manqué à leur devoir de diligence dans leurs relations avec un client proche du président russe Vladimir Poutine.

Selon Edouard Fernandez-Bollo, l’AMLA devra contribuer à «une plus grande homogénéité et convergence dans le cadre européen» de lutte contre les réseaux de blanchiment et de financement du terrorisme».

Cœur de la réforme, différents modèles ont été proposés pour compenser les pertes de rentes des générations transitoires concernées.

Après le Conseil des Etats, le National a rejeté lundi une initiative du canton du Jura sur les GAFAM et les BATX (le web chinois dominé par Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi).

Le département des services financiers de l’Etat de New York indique avoir pris cette décision en raison de «plusieurs problèmes non résolus liés à la supervision par Paxos de sa relation avec Binance».

Dans le système actuel, seul un des parents bénéficie d’une réduction de son taux d’imposition. Il s’agit souvent de celui qui gagne le moins.

La moyenne des exigences en termes de fonds propres prudentiels atteint 10,7%, soit une hausse annuelle de seulement 0,29 point, déclare le président de l’organe de supervision Andrea Enria.

Le droit de la société anonyme modifié au 1^er janvier 2023 comporte des atouts et quelques potentiels écueils pour les établissements financiers.