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Au-delà du cas du Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB), les neuf juges, auront dans les prochains mois l’occasion d’influer sur la liberté d’action des autorités administratives dont les républicains veulent couper les ailes.

L’ampleur de la réduction, qui devra être confirmée lors du deuxième débat, constitue une solution médiane, soutenue par les PLR et Vert’libéraux face aux velléités de l’UDC et de la gauche.

Avec 350'000 travailleurs frontaliers, le télétravail constitue une problématique majeure entre la Suisse et la France.

La cour administrative d’appel infirme la décision du tribunal administratif qui reconnaissait à Stéphanie Gibaud le droit à être indemnisée par le fisc français.

Le National est tacitement entré en matière sur huit mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé. Seuls les Verts ont demandé un renvoi du projet au gouvernement. Le débat se poursuit.

Le développement des énergies renouvelables indigènes sera renforcé et l’approvisionnement en électricité, notamment en hiver, assuré. Le National a rejoint mardi le Conseil des Etats sur les derniers points du projet.

Actuellement, si les hôtels détenus par des étrangers souhaitent construire un immeuble pour loger leur personnel, une autorisation est nécessaire.

Le Conseil des Etats a largement refusé d’entrer en matière sur ce projet du Conseil fédéral, basé sur une motion de Jean-Pierre Grin (UDC/VD). Mais le gouvernement n’en voulait pas.

La modification met en œuvre les standards minimaux du projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting, BEPS).

Un projet visant à empêcher les sous-locations abusives et un autre pour la simplification des résiliations du bail pour besoin propre ont passé la rampe.