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Selon le gouvernement, la législation actuelle et la politique de la Suisse permettent déjà d’atteindre les objectifs de l’initiative en matière de politique climatique.

L’initiative populaire «pour une place financière suisse durable et tournée vers l’avenir» – lancée par une alliance de la politique, de l’économie et des ONG – a été déposée jeudi.

L'Association suisse des banquiers a publié aujourd'hui sa prise de position concernant l'initiative sur la place financière.

Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur un projet en ce sens. Le délai court jusqu’au 11 octobre.

Le Conseil National accepte une motion en ce sens de Thierry Burkart (PLR/AG), déjà soutenue au Conseil des Etats.

Parallèlement au rejet du projet, la commission des affaires juridiques du National propose une modernisation des fondations de famille suisses.

Le trust est avant tout une institution juridique de droit anglo-saxon. Dans un contexte familial, il est utilisé pour planifier une succession, en particulier pour permettre la transmission d’un patrimoine sur plusieurs générations.

Le projet n’a aucune chance à l’heure actuelle d’obtenir une majorité politique.

«Notre pays compte aujourd’hui 245 sociétés actives dans le charbon», pointe l’organisation non gouvernementale (ONG) Public Eye lundi dans un communiqué.

Le Conseil fédéral, poussé par le Parlement, a ouvert une consultation pour introduire cette nouvelle institution juridique dans le code des obligations. Le but est de renforcer la place financière suisse face à la concurrence.