trust

Le trust pour renforcer la place financière suisse

Le Conseil fédéral, poussé par le Parlement, a ouvert une consultation pour introduire cette nouvelle institution juridique dans le code des obligations. Le but est de renforcer la place financière suisse face à la concurrence.

12 jan 2022 - 11:33

AWP

Place financière trust Conseil fédéral

Le «trust» devrait apparaître dans le droit suisse

Les députés du Conseil National ont décidé de charger le Conseil fédéral de la rédaction des bases légales.

13 mar 2019 - 13:32

AWP

trust Conseil fédéral Parlement

Le terme de trust pas encore validé

Le Conseil fédéral temporise la requête du Parlement pour une inscription dans le Code des obligations.

24 mai 2018 - 10:35

AWP

trust Conseil fédéral Parlement

Le terme «trust» devrait être introduit dans le droit suisse

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats soutient l’initiative du PDC tessinois Fabio Regazzi.

27 avr 2018 - 14:42

AWP

conseil des Etats trust Fabio Regazzi

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Le trust pour renforcer la place financière suisse

Le «trust» devrait apparaître dans le droit suisse

Le terme de trust pas encore validé

Le terme «trust» devrait être introduit dans le droit suisse

2022, l’année du tigre

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Le trust pour renforcer la place financière suisse

Le «trust» devrait apparaître dans le droit suisse

Le terme de trust pas encore validé

Le terme «trust» devrait être introduit dans le droit suisse

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