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Les juges de Mon Repos profitent du recours d’un bailleur pour préciser la jurisprudence concernant cette forme particulière de contrat de location.

Seul canton romand à fort potentiel de ressources, Genève devra verser 199 millions de francs l’an prochain. Cela représente 27 millions de moins qu’en 2023.

Les tâches et les responsabilités de l’autorité de surveillance sont précisées. Le projet inclut des exigences en matière d’indépendance et d’intégrité des organes d’exécution.

Bruxelles sanctionne la banque néerlandaise pour ses manœuvres avec Deutsche Bank. Cette dernière bénéficie d’une clémence pour en avoir révélé l’existence aux autorités.

Le Conseil fédéral répond à une demande du Parlement en ouvrant une consultation pour permettre de renforcer la prévoyance individuelle.

En cause principalement, le niveau constamment élevé des dépenses de la migration (prolongation du statut de protection S pour les réfugiés ukrainiens) et de la réduction des primes maladie.

Propriété de l’investisseur autrichien René Benko, le groupe immobilier et commercial en difficulté aurait reçu environ 600 millions d’euros, selon Bloomberg citant des sources.

Le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales salue ces «développements positifs» et «plaide pour une association pleine et entière de la Suisse» au programme de recherche «dans les meilleurs délais».

La commission compétente du Conseil des Etats a approuvé à l’unanimité un vaste projet de valorisation des déchets initié par son homologue du National.

«S’inspirer du superviseur unique des marchés américains, «par exemple en étendant les pouvoirs de l’Autorité européenne des marchés financiers, pourrait être la solution», estime la présidente de la BCE.