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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

«ATAD 3»: quelles conséquences pour les holdings suisses?

Le projet de directive européenne s’attaquant aux «sociétés-écrans» pourrait constituer un atout pour les sociétés holding suisses.

09 Jan 2023 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Keystone

Charge fiscale: les cantons romands restent les «plus lourds»

Sans surprise, Zoug, à la fiscalité très avantageuse, présente l’indice le plus bas (11,1%), tandis que les cantons romands, Genève et Neuchâtel «en tête», affichent la charge fiscale la plus forte.

05 Jan 2023 - 12:40

AWP

charge fiscale riscalité Cantons romands

Finance de l’ombre: la Banque de France tire la sonnette d’alarme

La directrice générale déléguée Emmanuelle Assouan craint des «ajustements qui pourraient devenir désordonnés (...) sous l’influence notamment de certains acteurs» non bancaires.

20 Dec 2022 - 17:00

AWP

Banque de France BdF France Finance de l’ombre

Le Grand Conseil genevois vote le budget 2023 de l’Etat

Avec un déficit proche du demi-milliard de francs, les fonctionnaires conservent leur annuité et obtiennent une indexation partielle des salaires de 2,44%.

16 Dec 2022 - 19:23

AWP

Genève budget Finances cantonales

Keystone

Le Conseil fédéral adopte quinze mesures pour une place financière suisse durable

Les établissements financiers devraient être notamment invités à appliquer les «Swiss Climate Scores» ou à adhérer aux alliances internationales «zéro net».

16 Dec 2022 - 17:07

AWP

finance durable Swiss Climate Scores banques Suisse

Keystone

Tribunal fédéral: le fisc genevois va récupérer environ 286 millions de francs

L’administration fiscale cantonale genevoise remporte une première bataille dans le contentieux qui l’oppose à un milliardaire français.

14 Dec 2022 - 13:55

AWP

Genève fiscalité

Keystone

Clivage gauche-droite sur l’initiative pour une 13e rente AVS

L’initiative populaire «Mieux vivre à la retraite» demande le versement d’une rente de vieillesse supplémentaire, du même montant que la rente AVS perçue chaque mois. Cela correspond à une hausse mensuelle des rentes de 8,33%.

14 Dec 2022 - 13:51

AWP

retraites avs Conseil fédéral 13e rente

Keystone

Assurance maladie: le National d’accord sur les indemnités des intermédiaires

La proposition retenue correspond exactement à la motion déposée, a rappelé le ministre de l’Intérieur Alain Berset. Après 5 ans de débats, un signal clair est attendu, a-t-il ajouté.

14 Dec 2022 - 11:04

AWP

Assurance maladie Lamal intermédiaires

Keystone

Huit ans de prison pour le cerveau présumé de la fraude fiscale «Cum-ex» en Allemagne

L’avocat Hanno Berger a été jugé coupable d’évasion fiscale aggravée par le tribunal de Bonn. C’est la plus lourde condamnation à ce jour dans cette affaire aux multiples ramifications.

13 Dec 2022 - 17:42

AWP

justice cum-ex allemagne fraude fiscale Hanno Berger

Le Parlement adoube l’imposition à 15% des grandes entreprises

Si un Etat ne joue pas le jeu, des impôts supplémentaires pourront être exigés dans un autre pays. Berne a tout intérêt à reprendre la révision pour éviter de voir filer de l’argent à l’étranger.

13 Dec 2022 - 11:43

AWP

Imposition entreprises Suisse

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