Allnews

Une commission repousse une initiative demandant que la BNS n’applique pas ces intérêts sur les avoirs de l’AVS et des 2e et 3e piliers.

L’accord commercial reprend dans une large mesure les droits et les obligations économiques et commerciaux, appliqués actuellement en vertu des accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE.

La commission des finances du Conseil des Etats propose à l’unanimité au plénum de se rallier aux propositions du National.

L’intéressé et d’autres personnes qui ont réalisé des gains jugés illégaux lors de la fusion Lafarge-Holcim doivent les reverser à la Confédération.

Le président de l’organisation faîtière Urs Müller déplore que «les coûts marginaux des nouvelles directives dépassent leur utilité marginale».

«L’Union européenne ne va pas deviner nos soucis, nos ‘oui mais’, il faut les articuler», a affirmé l’ex-président de la BNS.

La nouvelle mouture devra être soumise au Parlement si possible en même temps que la révision de la loi sur la surveillance des assurances.

La réforme fiscale pour les entreprises liée au financement de l’AVS (RFFA) et la révision sur les armes seraient toutes deux acceptées avec environ 60% de voix pour.

Si les régularisations sont toujours possibles pour les particuliers, un nouveau guichet voit le jour pour les sociétés, notamment patrimoniales.

La commission des affaires juridiques du National rejette nettement un nouveau projet du Conseil fédéral jugé encore trop compliqué.