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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy
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Les juges de Mon-Repos valident la position de la banque qui estime que toutes les conséquences juridiques des sanctions internationales prononcées contre Viatcheslav Kantor doivent être examinées avant que l’argent ne puisse être libéré.
J. Safra Sarasin Viatcheslav Kantor Tribunal fédéral sanctions Russie
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Les juges de Mon Repos admettent la demande d’effet suspensif déposée par l’investisseur immobilier zurichois dans le cadre des frais d’assainissement de la décharge de La Pila, à Hauterive.
Tribunal fédéral Investissements immobiliers CFR Propoerties
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