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La suppression prévue des déductions fiscales pour les assainissements énergétiques dans le cadre de l’abolition de la valeur locative sape les efforts du tournant énergétique et fait fi de la volonté populaire exprimée à plusieurs reprises.

Les divergences portent sur les résidences secondaires et la part des intérêts passifs déductibles.

En septembre 2021, les sénateurs ont accepté de supprimer la valeur locative, mais en excluant les résidences secondaires. La commission de l’économie et des redevances du National entend biffer cette exception.

La valeur locative existe depuis plus de cent ans en Suisse. Les tentatives pour abolir la taxe ont fait plusieurs fois chou blanc dans les urnes et au Parlement depuis le début des années 2000.

La commission des redevances du National a adopté par 12 voix contre 10 un projet sensiblement différent de celui du Conseil des Etats.

La commission des redevances du National a repris la proposition d’éliminer la taxe aux niveaux fédéral et cantonal en y apportant quelques modifications.

Après le Conseil des Etats, la commission des redevances du National a accepté d’entrer en matière sur une refonte fondamentale du système critiqué depuis de nombreuses années.

La valeur locative existe en Suisse depuis plus de cent ans. Les tentatives pour abolir cette taxe ont fait plusieurs fois chou blanc dans les urnes et au Parlement depuis le début des années 2000.

En contre-partie, les déductions relatives aux frais d’acquisition devront être supprimées au niveau fédéral.

«Cet impôt frappe un revenu fictif, ajouté au revenu imposable, alors qu’il ne correspond à aucune rentrée financière concrète», selon la Fédération romande immobilière (FRI).