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Le Conseil fédéral pourrait déclarer une réglementation obligatoire pour l’ensemble de la branche et prévoir des sanctions.

Les sociétés devraient atteindre au moins 30% de femmes dans les conseils d’administration et 20% dans les directions, mais aucune sanction n’est prévue.

Après le Conseil des Etats, le National a à son tour approuvé les accords de libre-échange avec la Turquie et l’Equateur.

Le projet doit permettre à la Suisse de réussir le prochain examen du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

Le Grand Conseil a opté pour un passage de 40 à 50% de ce taux d’imposition. Il a suivi en cela les arguments du PLR.

Le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic rappelle que l’équivalence boursière expirera automatiquement le 30 juin. Le Conseil fédéral en discutera vendredi.

Ce projet entraînera un surplus de charges administratives sans apporter de plus-value aux citoyens et aux parlementaires, a critiqué Michaël Buffat (UDC/VD) au nom de la commission préparatoire.

Le Conseil des Etats a suspendu la fin de l’examen sur l’enveloppe de 190 millions de francs prévue pour financer des mesures en matière de migration.

Le projet doit permettre à la Suisse de réussir le prochain examen du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

Le Conseil fédéral doit notamment trouver des pistes pour optimiser les conditions-cadres définies par l’Etat et faire baisser les coûts imposés aux entreprises.