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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Keystone

Les révisions du droit du bail défendues par un comité de droite

Le Parlement a approuvé l’an dernier deux projets. Le premier a pour but d’empêcher les sous-locations abusives. Le second vise à simplifier les résiliations du bail pour besoin propre des propriétaires.

08 Oct 2024 - 14:35

AWP

Tribunal fédéral bail Parlement

Constructions sur terrain démembré: une transmission encore épargnée par Bercy

Le démembrement de propriété de biens immobiliers demeure un mode pertinent et optimal de transmission du patrimoine.

07 Oct 2024 - 07:00

Stéphanie Barreira, FBT Avocats

Stéphanie Barreira FBT Avocats

Réglementation et finance durable: des exigences de conformité, mais pas seulement

La nouvelle vague réglementaire offre aussi aux établissements financiers suisses l’opportunité de jouer un rôle pionnier dans la transition mondiale vers la durabilité.

02 Oct 2024 - 07:00

August Benz, Association suisse des banquiers

ASB Association suisse des banquiers August Benz

Imposition d’une personne morale étrangère en Suisse

La législation suisse prévoit que les personnes morales sont assujetties à l’impôt lorsqu’elles ont leur siège ou leur direction effective en Suisse.

02 Oct 2024 - 07:00

Philippe Kenel, Valfor

Valfor Philippe Kenel

Chambre Suisse des experts en caisses de pensions: borne supérieure DTA 4

L’organe suprême d’une institution de prévoyance fixe pour l’évaluation des engagements de prévoyance (rentes en cours et provisions techniques le cas échéant) un taux d’intérêt technique.

30 Sep 2024 - 15:41

Communiqué: Chambre Suisse des experts en caisses de pensions

prévoyance caisses de pension Chambre Suisse des experts en caisses de pensions CSEP

Keystone

La deuxième initiative sur l’argent liquide échoue

Intitulé «Qui veut payer en argent liquide doit pouvoir le faire!», le nouveau texte voulait s’assurer que l’on puisse payer en pièces de monnaie ou en billets dans les services publics, en particulier les transports publics.

27 Sep 2024 - 10:59

AWP

paiement Suisse argent liquide

Keystone

Un accès plus facile et numérique aux données de l’AVS

Le Conseil des Etats a tacitement transmis jeudi au Conseil fédéral une motion du National en ce sens.

26 Sep 2024 - 11:19

AWP/ATS

avs retraite OFAS Confédération

Keystone

Assurance maladie: le National rejette un modèle d’assurance «low cost»

Près des trois quarts de la population optent aujourd’hui pour un modèle d’assurance alternatif. La demande et la nécessité d’agir sont là. La motion vise à renforcer la liberté de choix.

25 Sep 2024 - 13:22

AWP

Assurance maladie conseil national

Keystone

Soutien à l’économie circulaire dans le canton du Jura

Le Parlement jurassien a adopté mercredi par 51 voix contre 7 une modification de la loi sur les déchets et les sites pollués qui prévoit de financer totalement ou partiellement la réalisation de projets soutenant cette transition.

25 Sep 2024 - 11:33

AWP

Jura économie circulaire

Keystone

Perquisition à la Bourse allemande suite à une enquête de la Commission européenne

L’opérateur boursier est soupçonné d’infractions à la concurrence concernant des produits financiers dérivés.

24 Sep 2024 - 17:36

AWP/AFP

Deutsche Börse Bourse concurrence produits dérivés

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