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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Keystone

Tribunal fédéral: précisions sur le calcul du loyer après une rénovation

Les investissements entraînant une plus-value peuvent être rémunérés au même taux que celui qui est défini pour calculer le rendement net admissible

10 Sep 2024 - 17:12

AWP

Tribunal fédéral bail loyers

La responsabilité relative aux informations fournies aux investisseurs

L'article 69 de la Loi sur les services financiers vise toute situation sur le marché primaire ou secondaire dans laquelle la loi exige la publication d’un prospectus.

09 Sep 2024 - 07:00

Julien Dif, The Governance Law Firm

Julien Dif The Governance Law Firm

Keystone

Le taux minimal du 2e pilier devrait rester à 1,25% en 2025

La commission fédérale de la prévoyance professionnelle recommande au Conseil fédéral de maintenir le taux d’intérêt minimal au niveau actuel.

02 Sep 2024 - 16:24

AWP/ATS

prévoyance vieillesse Taux 2e pilier

Développements récents sur les rétrocessions dans le mandat de conseil

Le Tribunal fédéral et la Finma apportent de nouvelles précisions aux rétrocessions dans le mandat de conseil et dans les rapports execution only.

02 Sep 2024 - 07:00

Frédérique Bensahel, FBT Avocats

Frédérique Bensahel FBT Avocats

Autorégulation AMAS sur le développement durable: publication de la FAQ mise à jour

La nouvelle version de la FAQ intègre notamment les questions posées lors des récents webinaires de l’AMAS sur l'autorégulation et les périodes de transition.

30 Aug 2024 - 13:58

Communiqué, Asset Management Association Switzerland

Asset Management Association Switzerland AMAS durabilité

Keystone

Affaire 1MDB: condamnation des deux accusés

Le Tribunal pénal fédéral suisse a condamné aujourd'hui deux hommes pour plusieurs crimes liés au détournement de l'ancien fonds souverain malaisien.

28 Aug 2024 - 17:43

Communiqué, Byfield

Byfield détournement 1MDB

Réforme de l’imposition de l’outil de travail

L’enjeu de cette importante révision du Conseil d’Etat est d’alléger la fiscalité pesant sur les entrepreneurs du canton.

27 Aug 2024 - 15:13

Communiqué, CCIG

CCIG entreprises Genève réforme

Blanchiment d’argent: le registre fédéral des ayants droit sur la bonne voie

Une commission du Conseil des Etats soutient globalement le projet du Conseil fédéral. Mais la régulation prévue des activités de conseil juridique la laisse sceptique.

27 Aug 2024 - 13:11

AWP

Suisse anti-blanchiment

Keystone

Réforme LPP: les chiffres officiels à nouveau remis en cause

La baisse du taux de conversion, qui doit passer de 6,8% à 6%, entraînera une baisse des rentes LPP pour les salaires à partir de 4000 francs déjà, selon l’USS.

27 Aug 2024 - 13:05

AWP/ATS

votations lpp Union syndicale suisse

Keystone

Suisse-UE: le Conseil fédéral d’accord d’évaluer les accords bilatéraux

Dans une réponse publiée jeudi, le gouvernement approuve un postulat du groupe PLR en ce sens.

22 Aug 2024 - 13:12

AWP/ATS

Suisse-UE accords bilatéraux PLR

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