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conseil national

Le National veut des précisions sur la finance durable en Suisse

Les députés ont accepté une motion de Leo Müller (PDC/LU) pour améliorer la base de données sur les placements durables.

02 Mar 2020 - 19:32

AWP

finance durable conseil national

Keystone

Banques: 24 milliards de fonds propres en plus pour UBS et Credit Suisse

La révision d’ordonnance simplifiera les exigences en matière de calcul des fonds propres pour les petites banques et maisons de titres particulièrement liquides et bien capitalisées.

27 Nov 2019 - 16:48

AWP

banques fonds propres conseil national

Keystone

Banques systémiques: exigences en fonds propres pas relevées

Le Conseil national a clairement enterré mardi une initiative parlementaire de Benoît Genecand (PLR/GE) en ce sens.

25 Sep 2019 - 19:40

AWP

Banques systémiques fonds propres conseil national

Keystone

Banques systémiques: pas besoin de relever les exigences en fonds propres

La commission de l’économie du Conseil national a décidé de ne pas donner suite à une initiative parlementaire de Benoît Genecand (PLR/GE)

05 Jul 2019 - 16:29

AWP

Banques systémiques conseil national fonds propres

Keystone

La commission des finances du National pour deux semaines de congé paternité

Pour la majorité de la commission, ce contre-projet indirect constitue un compromis judicieux qui est aussi admissible du point de vue financier.

04 Jul 2019 - 19:03

AWP

congé paternité conseil national

Keystone

La notion d’abus dans les assurances devra être précisée

L’examen, par l’autorité de surveillance, visant à établir s’il y a abus, doit garantir la protection des consommateurs sans porter atteinte au marché de manière disproportionnée.

16 Apr 2019 - 17:51

AWP

Assurances abus conseil national

Keystone

Une commission limite les coupes dans le budget de la Confédération

Le budget 2019 proposé par le Conseil fédéral présenterait un excédent de 1,260 milliard. Contre 1,331 milliard avec l’ébauche revue par la commission des finances du National.

09 Nov 2018 - 16:06

AWP

Budget 2019 conseil national Finances fédérales

Une commission veut limiter la hausse du prix de l'essence

La hausse du prix de l'essence liée à la révision de la loi sur le CO2 doit se limiter à 8 centimes par litre.

31 Oct 2018 - 13:04

AWP

conseil national essence prix climat

Banques: une commission veut maintenir le seuil des transactions en liquide

Le seuil d'identification des transactions en argent liquide avec des banques devrait être maintenu à 25'000 francs.

24 Oct 2018 - 12:47

AWP

conseil national banques réglementation bancaire monnaies

Une commission préconise d'alléger la TVA pour les petites entreprises

Les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires de moins de 150'000 francs ne devraient pas s'acquitter de la TVA.

24 Oct 2018 - 12:18

AWP

TVA entreprises conseil national

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01 Jul 2025 - 07:00

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