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Le Conseil national a donné son feu vert à une large révision de la loi sur la surveillance des assurances qui vise notamment à protéger les assurés.

Les intermédiaires financiers devront vérifier l’identité du client, documenter la prestation et clarifier ses arrière-plan et but. Ces informations devront être vérifiées périodiquement.

Le Conseil national valide une aide de 120 millions pour le financement indirect de la presse, ainsi que 30 millions pour les médias en ligne.

Les Panama Papers ont démontré les limites de la législation suisse, a dénoncé Baptiste Hurni (PS/NE).

La commission des affaires juridiques du National soutient plusieurs recommandations en ce sens dans une lettre adressée au Conseil fédéral.

La commission des affaires juridiques du National accepte finalement, par 15 voix contre 10, la révision de loi visant à renforcer l’intégrité de la place financière suisse.

Le camp bourgeois s’est mobilisé pour critiquer ce texte des Jeunes socialistes, qui vise à taxer les 1% des Suisses les plus riches.

Il veut que ces prêts puissent être remboursés seulement au bout de huit ans et que le taux d’intérêt reste fixé à zéro pour ceux jusqu’à 500’000 francs après la première année.

Les députés ont accepté une motion de Leo Müller (PDC/LU) pour améliorer la base de données sur les placements durables.

La révision d’ordonnance simplifiera les exigences en matière de calcul des fonds propres pour les petites banques et maisons de titres particulièrement liquides et bien capitalisées.