Le Conseil national a entamé jeudi l’examen de l’initiative populaire «99%». Le camp bourgeois s’est mobilisé pour critiquer ce texte des Jeunes socialistes, qui vise à taxer les 1% des Suisses les plus riches.

L’initiative «alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» veut imposer à 150% les parts du revenu du capital (dividendes, intérêts, etc.) supérieures à un certain montant. Le texte n’articule pas de chiffre, mais les initiants proposent 100’000 francs. Les petits épargnants ne seraient ainsi pas touchés.

Près de cinq à dix milliards de francs pourraient être redistribués en mettant à contribution les 1% des Suisses les plus riches, selon la Jeunesse socialiste. Cette somme pourrait servir à réduire l’imposition des personnes disposant de petits ou moyens salaires ou à financer des prestations sociales comme des crèches, des subsides à l’assurance-maladie ou la formation.

Thomas Burgherr (UDC/AG) a dénoncé une initiative «extrême» et «populiste», qui entend répondre à «un problème qui n’existe pas». Alors que d’autres pays réduisent, voire suppriment l’imposition des dividendes, les Jeunes socialistes vont dans la direction opposée, a-t-il dénoncé.

Jean-Pierre Grin (UDC/VD) a de son côté critiqué un texte «confiscatoire». L’initiative toucherait particulièrement les entreprises familiales et aurait de graves conséquences pour les PME. En cas d’acceptation, la place économique suisse perdrait énormément de son attrait.

L’initiative remet également en cause le modèle des start-up, basé sur des salaires faibles et des participations aux bénéfices, a relevé Petra Gössi (PLR/SZ). Celles-ci pourraient être tentées de quitter la Suisse.

L’initiative ne concerne pas seulement les 1% les plus riches de la population, mais de nombreux contribuables qui possèdent des biens immobiliers ou des participations dans une société, a renchéri Michel Matter (Vert’libéraux/GE). Des agriculteurs pourraient aussi être impactés.

Leo Müller (PDC/LU) a de son côté rappelé que le système actuel est très progressif: 1% des contribuables s’acquittent de 40% du revenu de l’impôt fédéral direct. S’ils quittent le pays, le fardeau retomberait sur la classe moyenne. Ce qui serait contreproductif. D’autres moyens de redistribution existent dans le pays, comme l’AVS, a soutenu Petra Gössi.

«Nous sommes allés trop loin dans les injustices et les inégalités», a répliqué Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Jusqu’à quand de telles inégalités sont-elles supportables, a-t-il demandé.

Dans ce pays, il ne semble plus y avoir d’argent pour les grands projets écologiques ou sociaux, et pourtant ce n’est pas l’argent qui manque, a de son côté lancé Tamara Funiciello (PS/BE), en dénonçant la concentration des richesses.

Selon elle, le «sommet de la perversion» du système fiscal est qu’un employé d’EMS Chemie voit son salaire imposé à 100%. Dans le même temps, «une actionnaire» du même groupe serait taxée à 60%, a-t-elle ajouté, en référence à la conseillère nationale Magdalena Martullo-Blocher (UDC/GR).

La Suisse se rapproche-t-elle d’une société «à l’américaine»?, a de son côté demandé Sophie Michaud Gigon (Verts/VD). Pour elle, l’initiative apporte «une solution mesurée, équitable et qui répond aux besoins de la société».

Dans ce contexte, Petra Gössi a critiqué la position «dangereuse» des initiants, qui pourrait creuser le fossé entre les travailleurs et les riches, qu’ils accusent de ne rien faire.

Il ne s’agit pas d’opposer les riches et les pauvres, a répliqué Ada Marra (PS/VD). Mais il ne faut pas avoir honte de prendre l’argent là où il est pour le redonner à la collectivité publique, aux gens, au débat démocratique, a-t-elle lancé.

Le camp bourgeois rejette également le contre-projet proposé par la gauche. Ce texte propose d’imposer à 100% les revenus du capital - au lieu des 150% prévus par l’initiative. Il s’agirait d’«une stricte égalité de traitement entre revenu du travail et du capital», a fait valoir Samuel Bendahan (PS/VD).