Allnews

L’examen, par l’autorité de surveillance, visant à établir s’il y a abus, doit garantir la protection des consommateurs sans porter atteinte au marché de manière disproportionnée.

Le budget 2019 proposé par le Conseil fédéral présenterait un excédent de 1,260 milliard. Contre 1,331 milliard avec l’ébauche revue par la commission des finances du National.

La hausse du prix de l'essence liée à la révision de la loi sur le CO2 doit se limiter à 8 centimes par litre.

Le seuil d'identification des transactions en argent liquide avec des banques devrait être maintenu à 25'000 francs.

Les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires de moins de 150'000 francs ne devraient pas s'acquitter de la TVA.

Une courte majorité de la commission de l’économie du Conseil National n’en veut pas.

Après le cap des votations finales, c’est la bataille des urnes qui attendra le projet.

Seul le principe de l’apport en capital et la prise en compte des communes divise encore les Chambres.

Le Conseil national n’a pas donné suite à une initiative parlementaire de Carlo Sommaruga (PS/GE).

La commission de l’économie du National veut que le régulateur privilégie la compétitivité de la place financière suisse.