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conseil national

Keystone

La droite au front contre un crédit pour les logements abordables

Une courte majorité de la commission de l’économie du Conseil National n’en veut pas.

24 Oct 2018 - 12:02

AWP

logements abordables conseil national Crédit

Keystone

Fiscalité des entreprises: le Conseil des Etats boucle le projet fiscal

Après le cap des votations finales, c’est la bataille des urnes qui attendra le projet.

17 Sep 2018 - 16:45

AWP

fiscalité des entreprises conseil national

Keystone

Le National s’est rangé derrière le projet fiscal

Seul le principe de l’apport en capital et la prise en compte des communes divise encore les Chambres.

13 Sep 2018 - 07:49

AWP

projet fiscal 17 PF 17 conseil national

Keystone

Loyers abusifs: pas de contestation facilitée pour les locataires

Le Conseil national n’a pas donné suite à une initiative parlementaire de Carlo Sommaruga (PS/GE).

11 Sep 2018 - 14:02

AWP

Loyers abusifs conseil national Carlo Sommaruga

Keystone

Une commission du National s’en prend à la Finma

La commission de l’économie du National veut que le régulateur privilégie la compétitivité de la place financière suisse.

05 Sep 2018 - 12:29

AWP

conseil national Finma Place financière

Keystone

Fiscalité: le compromis sur le PF 17 à l’épreuve du National

La commission de l’économie n’a retouché au compromis du Conseil des Etats que sur l’apport de capital.

04 Sep 2018 - 12:54

AWP

projet fiscal 17 PF 17 conseil national

Keystone

Fiscalité des entreprises: une commission en faveur du compromis

La commission de l'économie et des redevances du Conseil national s'est ralliée à la solution du Conseil des Etats.

14 Aug 2018 - 12:48

AWP

fiscalité des entreprises conseil national

Keystone

Fiscalité des entreprises: le compromis du Conseil des Etats vacille

Une commission du National propose de rectifier le tir concernant le volet AVS censé sauver le projet du naufrage.

27 Jun 2018 - 14:39

AWP

fiscalité des entreprises conseil national

Keystone

Des règles plus sévères pour les multinationales suisses

Le Conseil national a adopté jeudi un contre-projet indirect à l’initiative populaire pour des multinationales responsables. Au tour du Conseil des Etats de se prononcer.

14 Jun 2018 - 13:10

AWP

Multinationales Suisses conseil national initiative conseil des Etats

Keystone

Budget 2018: le Conseil national accepte une rallonge de 39,8 millions

Le National a accepté jeudi de libérer 21,6 millions de francs pour la construction de centres fédéraux pour demandeurs d'asile. L’Office fédéral des transports devrait, quant à lui, recevoir 8,5 millions.

31 May 2018 - 10:55

AWP

Budget 2018 conseil national

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