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Fiscalité: le compromis sur le PF 17 à l’épreuve du National

La commission de l’économie n’a retouché au compromis du Conseil des Etats que sur l’apport de capital.

04 Sep 2018 - 12:54

AWP

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Fiscalité des entreprises: une commission en faveur du compromis

La commission de l'économie et des redevances du Conseil national s'est ralliée à la solution du Conseil des Etats.

14 Aug 2018 - 12:48

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fiscalité des entreprises conseil national

Fiscalité des entreprises: le compromis du Conseil des Etats vacille

Une commission du National propose de rectifier le tir concernant le volet AVS censé sauver le projet du naufrage.

27 Jun 2018 - 14:39

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fiscalité des entreprises conseil national

Des règles plus sévères pour les multinationales suisses

Le Conseil national a adopté jeudi un contre-projet indirect à l’initiative populaire pour des multinationales responsables. Au tour du Conseil des Etats de se prononcer.

14 Jun 2018 - 13:10

AWP

Multinationales Suisses conseil national initiative conseil des Etats

Budget 2018: le Conseil national accepte une rallonge de 39,8 millions

Le National a accepté jeudi de libérer 21,6 millions de francs pour la construction de centres fédéraux pour demandeurs d'asile. L’Office fédéral des transports devrait, quant à lui, recevoir 8,5 millions.

31 May 2018 - 10:55

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Budget 2018 conseil national