Blanchiment et terrorisme: intégrité de la place financière à renforcer

AWP

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La commission des affaires juridiques du National accepte finalement, par 15 voix contre 10, la révision de loi visant à renforcer l’intégrité de la place financière suisse.

La lutte contre le blanchiment d’argent devrait être consolidée. La commission des affaires juridiques du National accepte finalement, par 15 voix contre 10, la révision de loi visant à renforcer l’intégrité de la place financière suisse.

En mars, la Chambre du peuple avait refusé l’entrée en matière, critiquant principalement le fait de soumettre les avocats à la loi. Cet automne, les sénateurs ont retiré cette catégorie du projet. Les avocats ne seront pas soumis à la loi pour des activités de gestion ou d’administration de sociétés ou de trusts.

Malgré ce compromis, le risque que la loi ne soit rejetée lors du nouvel examen par le National était grand. Les députés ont donc préférée renvoyer le projet en commission pour un examen détaillé.

Conseillers exclus du projet

La commission du National s’est désormais ralliée aux sénateurs, indiquent vendredi les services du Parlement. Par 13 voix contre 9 et 3 abstentions, elle a notamment décidé de biffer les dispositions concernant les «conseillers». Cette catégorie ne sera donc pas soumise à la loi.

Les conseillers sont déjà soumis au Code pénal, indépendamment du fait qu’ils soient soumis au secret professionnel ou non, argumente la commission. Pour une minorité, divers scandales récents ont mis à mal l’image de la Suisse. Il est nécessaire de définir des règles claires concernant les conseillers.

Les personnes, qui fabriquent des produits de la fonte à titre professionnel, ne devraient pas non plus tomber sous le coup de la loi, estime encore la commission par 12 voix contre 10 et 3 abstentions. Une telle extension ne serait pas pertinente et ne permettrait pas d’améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Une minorité est cependant d’avis qu’il s’agit d’une règlementation utile. Elle est même demandée par la branche concernée elle-même.

Négociants de métaux préservés

Une autre modification au projet du gouvernement est nécessaire, aux yeux de la commission. Pas question d’abaisser le montant maximal pour lequel les négociants de métaux précieux peuvent accepter sans autres des paiements en espèces. Un tel abaissement ne permettrait pas d’améliorer la lutte contre le financement du terrorisme, juge-t-elle.

La décision n’a cependant été prise que par 13 voix contre 12. Une minorité s’y oppose. Il ne s’agit pas d’une interdiction totale de procéder à des versements en espèces, pointe-t-elle. Et la nouvelle règle ne s’appliquerait de toute façon pas aux achats effectués par des particuliers.

Le National se penchera sur le dossier lors de la session de printemps.

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