Il veut que ces prêts puissent être remboursés seulement au bout de huit ans et que le taux d’intérêt reste fixé à zéro pour ceux jusqu’à 500’000 francs après la première année.
Le Conseil national s’est montré lundi plus généreux que le Conseil fédéral sur les prêts cautionnés. Il veut que ces prêts puissent être remboursés seulement au bout de huit ans et que le taux d’intérêt reste fixé à zéro pour ceux jusqu’à 500’000 francs après la première année.
Les députés ont accepté des motions en ce sens des commissions de l’économie et des finances. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Les ordonnances du Conseil fédéral ont été décidées en mars et il n’était pas encore possible à cette date d’évaluer l’ampleur véritable de la crise, a plaidé Fabio Regazzi (PDC/TI). «Un réajustement est maintenant nécessaire. Cette aide va aux PME.»
L’UDC estimait au contraire que les conditions pour ces prêts solidaires étaient équilibrées et justifiés. Elles permettent de trouver des solutions au cas par cas, selon Céline Amaudruz (UDC/GE). La charge est supportable pour une entreprise viable à moyen terme, a-t-elle ajouté. Les banques peuvent déjà prolonger le délai de 2 ans pour les cas de rigueur avec l’accord de l’autorité de cautionnement, a estimé Franz Grüter (UDC/LU).
Le grand argentier Ueli Maurer s’est aussi opposé à ces modifications. On a aujourd’hui reçu 140’000 demandes et 19 milliards sont engagés pour des cautionnements; changer les règles en cours de route n’est pas optimal, a-t-il dit en substance.
En outre, on peut prolonger la durée de deux ans pour les cas de rigueur. Et prolonger le délai n’est pas forcément un service qu’on rend aux emprunteurs. Quant au taux d’intérêt, le Conseil fédéral s’est déjà dit prêt à réexaminer la situation en 2021.
Par 169 voix contre 19, la Chambre du peuple a en outre accepté une motion pour que les coopératives de cautionnement disposent de droits de consultation étendus dans les livres de comptes des bénéficiaires des crédits. Il s’agirait en particulier de la planification de trésorerie.
Le National veut aussi éviter une perception abusive des aides de la Confédération en faveur des entreprises touchées par la crise du coronavirus. Il a adopté par 159 voix contre 32 une motion demandant au Conseil fédéral de prendre des mesures supplémentaires.
Ces aides sont fondamentales pour les entreprises, mais elles ne doivent pas être distribuées plus que nécessaire et n’être versées qu’une seule fois, a expliqué Samuel Bendahan (PS/VD) au nom de la commission. Personne ne doit pouvoir en profiter.
Pour Ueli Maurer, des mesures supplémentaires sont inutiles. Des garde-fous existent déjà à plusieurs niveaux pour éviter qu’une aide ne soit touchée plusieurs fois. Et jusqu’ici, aucun cas n’a été signalé et «si vous avez eu vent d’irrégularités, signalez-le moi», a-t-il déclaré. Le Conseil des Etats doit se prononcer.
Ces prêts cautionnés par la Confédération représentent le principal poste du train de mesures de 57 milliards de francs pour atténuer les effets de la crise du coronavirus sur l’économie helvétique. Ils doivent permettre de garantir des liquidités aux PME et éviter des faillites.
L’enveloppe de 6 milliards pour l’assurance-chômage a elle aussi été acceptée. Ce soutien permet d’éviter une hausse des cotisations salariales et une révision de l’assurance-chômage. Actuellement, un tiers des employés est au chômage partiel. Une partie de ces personnes va définitivement perdre son emploi et la situation va s’aggraver d’ici la fin de l’année, a estimé le ministre des finances Ueli Maurer.