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conseil national

Keystone

Finances: vers la création d’un nouveau type de fonds de placement

La commission de l’économie du National se rallie à la position du Conseil des Etats concernant les placements collectifs ne nécessitant pas l’aval de la Finma.

20 Oct 2021 - 13:54

AWP

Placements collectifs investisseurs Fonds conseil national

Energies renouvelables: la réalisation des projets devrait être facilitée

Le Conseil National a validé une motion de commission visant à limiter les blocages dans le domaine grâce à une planification globale.

03 Jun 2021 - 13:42

AWP

énergies renouvelables conseil national

Keystone

Règles spéciales pour assainir les assurances surendettées

Le Conseil national a donné son feu vert à une large révision de la loi sur la surveillance des assurances qui vise notamment à protéger les assurés.

03 May 2021 - 20:17

AWP

Assurances Surendettement conseil national

L’intégrité de la place financière suisse sera quelque peu renforcée

Les intermédiaires financiers devront vérifier l’identité du client, documenter la prestation et clarifier ses arrière-plan et but. Ces informations devront être vérifiées périodiquement.

10 Mar 2021 - 09:08

AWP

blanchiment Place financière conseil national

Keystone

Le National accepte 150 millions pour l’aide aux médias

Le Conseil national valide une aide de 120 millions pour le financement indirect de la presse, ainsi que 30 millions pour les médias en ligne.

02 Mar 2021 - 15:02

AWP

presse médias coronavirus conseil national

Blanchiment/terrorisme: avocats et conseillers définitivement exclus du projet

Les Panama Papers ont démontré les limites de la législation suisse, a dénoncé Baptiste Hurni (PS/NE).

01 Mar 2021 - 17:29

AWP

blanchiment Place financière conseil national

Keystone

Loyers commerciaux: les locataires doivent être mieux soutenus

La commission des affaires juridiques du National soutient plusieurs recommandations en ce sens dans une lettre adressée au Conseil fédéral.

05 Feb 2021 - 18:45

AWP

coronavirus loyers commerciaux conseil national

Blanchiment et terrorisme: intégrité de la place financière à renforcer

La commission des affaires juridiques du National accepte finalement, par 15 voix contre 10, la révision de loi visant à renforcer l’intégrité de la place financière suisse.

05 Feb 2021 - 18:40

AWP

blanchiment Place financière conseil national

Keystone

Fiscalité: peu d’espoir pour l’initiative 99% au Conseil national

Le camp bourgeois s’est mobilisé pour critiquer ce texte des Jeunes socialistes, qui vise à taxer les 1% des Suisses les plus riches.

24 Sep 2020 - 18:38

AWP

impôts initiative 99% conseil national

Keystone

Coronavirus: le National généreux sur les prêts cautionnés

Il veut que ces prêts puissent être remboursés seulement au bout de huit ans et que le taux d’intérêt reste fixé à zéro pour ceux jusqu’à 500’000 francs après la première année.

04 May 2020 - 22:03

AWP

coronavirus crédits PME conseil national

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01 Jul 2025 - 07:00

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