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Le National a rejeté quatre motions en ce sens. Il a aussi refusé un texte UDC voulant interdire les résiliations de bail pour héberger des requérants d’asile.

La chambre du peuple veut le même genre de facilité qui existe pour les installations solaires, avec la suppression d’autorisation spéciale.

Deux motions de la gauche visant à plus de transparence concernant les ayants droit économiques ont été acceptées.

Les élus ont accepté des motions du Parti socialiste demandant notamment de durcir les normes sur les fonds propres et d’interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie.

Le non du Conseil National ce mercredi a augmenté l’incertitude pour la place économique suisse, estime l’organisation faîtière des entreprises.

Cette CEP devrait être chargée d’«établir les responsabilités des autorités et organes concernant la reprise de Credit suisse par UBS», indiquent les services du Parlement.

Les acteurs publics doivent mieux se protéger face aux risques en matière de cybersécurité, estime une commission du National.

Ce nouveau type de fonds, le L-QIF, n’aura pas besoin de l’approbation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), à condition qu’il ne soit pas ouvert au grand public.

Le Conseil national a approuvé jeudi une révision de la loi destinée à garantir le versement des rentes à long terme.

Le nouveau produit ne requerrait aucune autorisation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.