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L’établissement canadien de crédit, dont la filiale américaine est la dixième banque des Etats-Unis, était notamment accusé d’avoir permis à des criminels d’avoir blanchi plusieurs centaines de millions.

Le versement stoppera les poursuites pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée en lien avec sa succursale estonienne et une société française d’import-export avec la Russie entre 2008 et 2015.

L’acte d’accusation porte sur des transactions totalisant un peu plus de 26 milliards de couronnes, soit 3,5 milliards d’euros.

Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur un projet en ce sens. Le délai court jusqu’au 11 octobre.

«Le dispositif de sécurité de notre pays contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière se trouvera ainsi encore renforcé», affirme le CEO Roman Studer.

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent a enregistré 11’876 cas l’an dernier, soit un bond de plus de 50%.

La banque «a omis de prendre toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires afin d’empêcher deux de ses collaborateurs de commettre l’infraction», indique le MPC.

Le Ministère public de la Confédération accuse le gérant de fortune d’abus de confiance aggravé, de faux dans les titres et de blanchiment d’argent.

Deux filiales du fonds, parties civiles dans la procédure, se sont toutefois opposées à la sanction. Le Tribunal pénal fédéral devra trancher.

Ce constat émane de l’Office fédéral de la police et du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales.