Tribunal fédéral: une ordonnance pénale contre BSI annulée pour irrégularités

AWP

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En janvier 2024, le MPC a condamné la BSI à une amende de 4,5 millions de francs. Il concluait que l’institut financier n’avait pas pris des mesures suffisantes pour empêcher le blanchiment d’argent qualifié opéré en son sein.

Le Tribunal pénal fédéral annule une ordonnance pénale prononcée par le Ministère public de la Confédération contre la Banque de la Suisse italienne dans le cadre du scandale du fonds souverain malaisien 1MDB. Il admet ainsi le recours de deux filiales du fonds lésé qui participent à la procédure en qualité de plaignantes privées.

En janvier 2024, le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné la BSI à une amende de 4,5 millions de francs. Il concluait que l’institut financier n’avait pas pris des mesures suffisantes pour empêcher le blanchiment d’argent qualifié opéré en son sein.

Si la banque ne s’est pas opposée à l’ordonnance pénale, deux filiales du fonds 1MDB ont fait recours contre celle-ci, comme l’indique une décision de la Cour des affaires pénales publiée mercredi. Cette dernière a annulé l’ordonnance et renvoyé la cause au MPC.

Le tribunal estime que des éléments essentiels font défaut dans l’ordonnance. Celle-ci ne mentionne pas pour quelles activités relevant du blanchiment la banque a été condamnée et comment est motivé le grief de défaut d’organisation.

En outre, le MPC a négligé de mentionner les fonds qui ont été confisqués. En 2020, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a saisi 70 millions de francs à titre de «sanction visant à réduire le bénéfice».

Suite à un recours contre la décision de la Chambre pénale, l’affaire est maintenant pendante devant la Chambre des recours, a expliqué le service de presse du Tribunal pénal fédéral, interrogé par Keystone-ATS. (décision SK.2024.8 du 6.9.2024).

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