L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) est revenue sur une année mouvementée en 2023. De nouveaux outils sont évoqués pour veiller plus efficacement à la stabilité de la place financière suisse. Ainsi, pouvoir infliger des amendes serait «un instrument complémentaire», selon la présidente du conseil d’administration, Marlene Amstad. La Finma est une des rares institutions à l’international à ne pas disposer de cette possibilité.

Les amendes ne seraient pas utilisées de manière isolée, mais combinées à d’autres mesures, liées au versement des bonus par exemple, a expliqué mercredi Mme Amstad lors de la conférence de presse annuelle mercredi. «Cela a un souvent un effet important».

En plus des amendes, la possibilité de communiquer plus activement sur l’activité de surveillance est mise en avant. Alors que dans d’autres pays, les procédures d’enforcement sont publiées dans 90 à 100% des cas, en Suisse, ces décisions ne sont publiées que dans environ 10% des cas. A l’étranger, la publication intervient de manière automatique, c’est à la charge de l’entreprise concernée de s’y opposer, en Suisse, le mécanisme est inverse.

Enfin est aussi évoqué l’introduction d’un régime des senior managers, une mesure en vigueur dans d’autres pays et qui engage la responsabilité personnelle des membres de la direction.

La Finma est allé «jusqu’aux limites de ses possibilités légales» dans la crise de Credit Suisse, a précisé l’institution dans son rapport annuel. Un mandat légal plus robuste est «nécessaire pour permettre des interventions efficaces en matière de systèmes de rémunération».

Surveillance d’UBS renforcée

Au cours de l’exercice écoulé, les équipes chargées de la surveillance des deux grandes banques UBS et Credit Suisse ont été «regroupées et étoffées», écrit la Finma. Cette année 40 contrôles en Suisse et à l’étranger sont prévus pour UBS, ainsi que deux tests de résistance de grande envergure. A la question de savoir si les résultats des tests de résistances seront publiés, Thomas Hirschi, responsable du segment bancaire à la Finma, a répondu que cela présentait «des avantages et des inconvénients».

Les exigences pour la nouvelle grande banque ont été renforcées, notamment sur le volet des fonds propres, qui doivent largement augmenter d’ici 2030, et dont la progression graduelle commencera dès 2026, a souligné M. Hirschi. Sur le volet des liquidités, la Finma a tiré les leçons de la crise de Credit Suisse et exigera qu’elles soient plus élevées, sans qu’un montant précis ne soit communiqué.

Dans ses statistiques générales, la Finma a indiqué avoir procédé à 732 investigations et clos 27 procédures dans le cadre de l’application du droit (enforcement). L’institution s’est montrée satisfaite du résultat de ces procédures. «Dans plus de 90% des cas, une mise en conformité intervient dans les trois mois», a indiqué Mme Amstad. Même si la Finma n’atteindra jamais les 100%, les instruments actuels ont encore le potentiel d’être mieux utilisés.

L’institution a également enregistré 1248 intermédiaires dans le domaine de l’assurance, un segment passé sous son giron depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la surveillance des assurances et de l’ordonnance sur la surveillance au 1er janvier 2024.

Sur le volet opérationnel, les charges d’exploitation se sont élevées à 142 millions de francs, soit neuf millions de plus qu’il y a un an. Ces charges sont couvertes par les revenus des émoluments et des taxes de surveillance. Les effectifs en équivalent plein temps se sont élevés en moyenne à 583 postes en 2023, contre 539 en 2022.