Le Conseil fédéral et la Commission européenne ont lancé lundi les négociations en vue d’un nouvel accord sur leurs relations futures. La présidente de la Confédération Viola Amherd s’est spécialement rendue à Bruxelles pour rencontrer la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Il reste beaucoup à faire pour un nouvel accord et les équipes doivent trouver des solutions, a déclaré Mme Amherd lors d’un point de presse commun à Bruxelles. Pour la Suisse, il s’agit de préserver l’accès au marché européen pour les entreprises nationales. Parallèlement, l’immigration doit être orientée vers le marché du travail et la protection des salaires doit être garantie.

Il s’agit de stabiliser et de développer le partenariat. Les entreprises doivent pouvoir exporter leurs produits sans obstacles vers l’UE, a déclaré Mme Amherd. Près de la moitié - soit 298,77 milliards de francs - des exportations suisses sont allées à l’UE en 2022, selon les données du Département fédéral des affaires étrangères.

Valeurs communes

Mme Amherd a ajouté que la Suisse et l’UE ne sont pas seulement liées par des intérêts, mais aussi par des valeurs et des objectifs, comme l’engagement pour la paix, la démocratie et l’Etat de droit. «On aimerait avoir une solution aussi tôt que possible, mais la qualité est plus importante que le temps», a précisé la présidente de la Confédération au 19:30 de la RTS.

Mme von der Leyen a elle exigé des négociations rapides. Il faut profiter de l’entrain et continuer à travailler avec élan. «Notre objectif est de conclure les négociations cette année encore», a déclaré la présidente de la Commission européenne. L’UE souhaite renforcer ses relations avec ses partenaires économiques les plus proches. Elle a évoqué un paquet de dix accords.

L’Allemande a souligné la «bonne protection» des droits des citoyens européens travaillant en Suisse: «Pour nous, il est tout à fait décisif que tous les citoyens de l’UE soient traités de la même manière en Suisse, indépendamment de l’Etat membre dont ils sont originaires»

Reprise après près de trois ans

Avec le lancement des négociations, les chercheurs en Suisse sont dès à présent admis à participer aux appels d’offres «ERC Advanced Grants 2024» du Conseil européen de la recherche, a précisé la présidente de la Confédération. Les propositions de la Suisse seront traitées comme celles d’un pays associé.

La participation des chercheurs suisses à certains programmes européens est importante pour que «nos têtes pensantes» puissent collaborer, ont souligné les deux présidentes. La Suisse a perdu l’accès aux programmes de l’UE comme Horizon Europe en 2021.

Les discussions sur un accord-cadre institutionnel étaient alors dans l’impasse. En mai 2021, le Conseil fédéral avait mis fin unilatéralement aux négociations avec l’UE. Après cet échec, les deux parties ont mené des entretiens exploratoires qui ont abouti à un «common understanding» (accord commun). Sur cette base, la Suisse et l’UE viennent d’adopter, en mars, leur mandat de négociation respectif.

Premier tour mardi

Les parties aux négociations veulent maintenant conclure de nouveaux accords ou actualiser les accords existants, notamment dans les domaines de l’électricité, de la libre circulation des personnes ou des transports terrestres. Des éléments institutionnels tels que la reprise dynamique du droit et l’implication de la Cour de justice européenne pour le règlement des litiges font également partie des négociations.

Pour la Suisse, c’est le négociateur en chef Patric Franzen qui mènera les discussions, son homologue étant Richard Szostak, a récemment déclaré l’ambassadeur suisse. Les deux parties aux négociations se sont fixé pour objectif de conclure les négociations fin 2024. Les premières discussions auront lieu mardi.