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Cette CEP devrait être chargée d’«établir les responsabilités des autorités et organes concernant la reprise de Credit suisse par UBS», indiquent les services du Parlement.

Les «conditions contractuelles» étaient réunies, assure le gendarme financier.

Les experts se proposent notamment de défendre les détenteurs lésés de quelque 16 milliards de francs d’emprunts AT1 dont la valeur a été ramenée à zéro par les autorités helvétiques.

La Fondation et 21 investisseurs ont envoyé une lettre aux parlementaires et au Conseil fédéral afin qu’ils adoptent une législation exhaustive pour les entreprises en matière de respect des droits humains et de l’environnement.

Le taux de conversion sera abaissé. Des compensations de rentes sont prévues pour la génération transitoire.

L’initiative des jeunes PLR «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne» prévoit de relever l’âge de la retraite AVS à 66 ans pour tout le monde.

Des mesures doivent être prises dès maintenant s’agissant des entreprises déjà transmises.

Roger Ng avait été jugé responsable d’avoir enfreint les lois US sur la corruption en versant plus de 1,6 milliard de dollars à divers responsables en Malaisie et à Abou Dhabi et d’avoir aidé à blanchir de l’argent.

Le texte demandait que ce montant maximal soit relevé à 15’000 francs pour les salariés, contre 6883 francs en 2022 et 7056 francs en 2023.

Une clause de non-concurrence doit toujours faire l’objet d’une analyse individuelle, en fonction du domaine d’activité et de la particularité de la relation de travail.