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Réglementation

Keystone

Contrats d’assurance: le National veut moderniser les règles

La nouvelle mouture devra être soumise au Parlement si possible en même temps que la révision de la loi sur la surveillance des assurances.

09 May 2019 - 11:45

AWP

National contrats assurance

Keystone

Votations fédérales: un double oui attendu dans les urnes le 19 mai

La réforme fiscale pour les entreprises liée au financement de l’AVS (RFFA) et la révision sur les armes seraient toutes deux acceptées avec environ 60% de voix pour.

08 May 2019 - 07:10

AWP

Votations fédérales sondage SSR Tamedia

La France dopée aux régularisations fiscales

Si les régularisations sont toujours possibles pour les particuliers, un nouveau guichet voit le jour pour les sociétés, notamment patrimoniales.

06 May 2019 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Keystone

Pas de meilleure protection des lanceurs d’alerte

La commission des affaires juridiques du National rejette nettement un nouveau projet du Conseil fédéral jugé encore trop compliqué.

03 May 2019 - 18:28

AWP

lanceurs d’alerte whistleblower panama papers

Assurance maladie: pas de blocage des franchises durant 3 ans

La commission de la santé publique du National a décidé de ne pas entrer en matière sur une initiative parlementaire visant à bloquer les contrats pendant trois ans.

03 May 2019 - 17:53

AWP

Assurance maladie primes maladie

Keystone

Pas de solution transitoire pour les actions au porteur existantes

La commission de l’économie du Conseil des Etats craint que l’exception voulue par le National fasse échouer la Suisse à l’examen du Forum mondial.

03 May 2019 - 13:34

AWP

action au porteur Suisse transparence

Keystone

RFFA: mobilisation à Genève en faveur de la réforme cantonale

David Hiler, ancien conseiller d’Etat genevois en charge des finances, a notamment rappelé le contexte de la réforme et l’importance de cette dernière pour Genève.

02 May 2019 - 13:46

Communiqué, Comité genevois «RFFA - réforme fiscale 2 X OUI»

votations Genève réforme fiscale entreprises RFFA

Rentes du 2e pilier: gros écarts entre les sexes

La rente médiane de prévoyance professionnelle s’est élevée à 2301 francs côté masculin et à 1221 francs pour les femmes, a indiqué l’OFS.

02 May 2019 - 10:28

AWP

prévoyance avs 2e pilier rente

Keystone

Vers une clarification du rôle et des compétences de la Finma

Le Conseil fédéral a mis en consultation une nouvelle ordonnance. Le secteur bancaire avait critiqué des processus sans transparence et une indifférenciation entre grandes et petites entreprises.

01 May 2019 - 15:34

AWP

marchés financiers Finma gouvernement

Keystone

Projet fiscal/AVS: Travail.Suisse et la SEC favorables

La faîtière et l’organisation recommandent de glisser dans les urnes le 19 mai un oui «au compromis qui comporte le plus d’avantages».

30 Apr 2019 - 12:52

AWP

Projet fiscal/AVS Travail.Suisse SEC RFFA

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