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La gauche et le centre ont réitéré leur soutien au contre-projet élaboré par la Chambre du peuple.

La méthode de calcul de la contribution aux frais de séjour, approuvée par l’OFSP, favorise indûment les caisses maladie, selon un verdict du Tribunal fédéral.

Le Conseil des Etats a éliminé jeudi la quasi totalité des divergences avec la Chambre du peuple.

Rejet de la proposition de la commission de l’économie du Conseil des Etats visant à supprimer la valeur locative et à freiner le fort taux d’endettement des ménages privés.

Pas d’exemption pour les titres existants. «La place économique suisse doit pouvoir être concurrentielle au niveau international», a averti Ueli Maurer.

Le National a nettement rejeté une motion de Cédric Wermuth (PS/AG) demandant de prendre des sanctions au moins aussi rigoureuses que l’UE.

Le président de la Commission européenne indique toutefois qu’il n’y aura pas de renégociation.

Le Conseil fédéral renonce à signer dans l’immédiat le projet d’accord-cadre négocié.

Le Conseil national a tacitement enterré mercredi un projet visant à bloquer les contrats pendant trois ans.

Le Tribunal fédéral a établi, pour la première fois, que l’obligation de payer des intérêts dans le cadre d’un contrat de crédit pouvait par principe également incomber au prêteur.