Allnews

Le National a nettement rejeté une motion de Cédric Wermuth (PS/AG) demandant de prendre des sanctions au moins aussi rigoureuses que l’UE.

Le président de la Commission européenne indique toutefois qu’il n’y aura pas de renégociation.

Le Conseil fédéral renonce à signer dans l’immédiat le projet d’accord-cadre négocié.

Le Conseil national a tacitement enterré mercredi un projet visant à bloquer les contrats pendant trois ans.

Le Tribunal fédéral a établi, pour la première fois, que l’obligation de payer des intérêts dans le cadre d’un contrat de crédit pouvait par principe également incomber au prêteur.

Le Conseil des Etats a craint que l’exception voulue par le National fasse échouer la Suisse à l’examen du Forum mondial.

Après le National, le Conseil des Etats a refusé mercredi tacitement de retoucher la loi ad hoc.

La réglementation fiscale française traite de manière plus favorable les transferts de résidence au sein de l’UE qu’en Suisse; contestation possible?

Le parlement a fait baisser mercredi le taux d’imposition sur les bénéfices de 6% à 5,1%.

Le Conseil fédéral estime que les 37 Etats avec qui cette pratique est prévue dès cet automne ne posent pas problème, malgré quelques couacs.