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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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données bancaires

Echange d’informations sur des comptes financiers avec 104 pays

Le Kazakhstan, les Maldives et Oman figurent désormais sur la liste des Etats avec lesquels la Suisse coopère dans le cadre de l’échange automatique de renseignements.

09 Oct 2023 - 16:42

AWP

échange automatique Suisse Etats données bancaires

Keystone

Données bancaires: le Conseil fédéral n’a pas à intervenir, juge le Tribunal fédéral

Un milliardaire français se plaignait que les données transmises par la Finma auraient été utilisées par la justice de son pays dans d’autres procédures.

26 May 2023 - 14:52

AWP

échange automatique données bancaires Tribunal fédéral

Keystone

L’échange automatique d’informations va être étendu à 18 pays

Suivant le National, le Conseil des Etats a adopté ces projets, mais a bloqué l’accord avec la Turquie.

10 Dec 2019 - 10:34

AWP

échange automatique Suisse Etats données bancaires

Keystone

Echange automatique avec 75 Etats en 2018

L’an dernier, l’AFC a transmis des renseignements sur 3,1 millions de comptes. A ce jour, quelque 7500 institutions financières déclarantes sont enregistrées.

07 Oct 2019 - 14:11

AWP

échange automatique Suisse Etats données bancaires

Keystone

Le National d’accord d’étendre l’échange automatique à 19 pays

Les députés n’ont biffé aucun des nouveaux Etats de la liste mise en consultation. Seule l’UDC s’est opposée à l’ensemble des projets.

17 Sep 2019 - 10:55

AWP

échange automatique Suisse Etats données bancaires

Keystone

Fiscalité: feu vert à l’extension de l’échange automatique à 19 pays

La commission de l’économie du National soutient l’extension et estime les garanties données suffisantes.

05 Jul 2019 - 16:33

AWP

échange automatique Suisse Etats données bancaires

Keystone

Le Parlement appelé à étendre l’échange automatique à 19 pays

Le Conseil fédéral estime que les 37 Etats avec qui cette pratique est prévue dès cet automne ne posent pas problème, malgré quelques couacs.

29 May 2019 - 16:23

AWP

échange automatique Suisse Etats données bancaires

Keystone

Echange automatique avec Singapour et Hong Kong

Le Conseil fédéral a transmis son message au Parlement concernant les données bancaires.

09 May 2018 - 12:54

AWP

données bancaires échange automatique

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