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La solution du Conseil national touche beaucoup moins d’entreprises employant des personnes à temps partiel.

Le coupe transversale de 19 millions a été acceptée par 99 voix contre 95. L’UDC et le PLR l’ont soutenue.

Les derniers jours de Johann Schneider-Ammann au Conseil fédéral se transformeront en un succès international.

Le Conseil fédéral a par ailleurs modifié les règles relatives au traitement des participations dans les filiales des banques d’importance systémique.

Le Conseil fédéral a adopté le cadre légal d’une réorganisation de l’Administration fédérale des douanes.

«Plus de 600’000 personnes pourraient sombrer dans la pauvreté à la moindre augmentation de leurs charges», a expliqué Bettina Fredrich, responsable du Service spécialisé Politique sociale.

La commission de la santé publique du Conseil des Etats a mis en consultation un projet pour limiter la transmission des données sur les assurés.

Avec la mise en œuvre des titrisations STS, un resserrement du marché est à prévoir.

Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu’au 28 février 2019 une réforme qui doit empêcher les faillites.

La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats ne souhaite pas confier cette compétence au Parlement.