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La Cour des affaires pénales a interrogé une ancienne conseillère clientèle et un avocat, pour cette deuxième journée de débats.

Les investisseurs, à l’exception des personnes physiques domiciliées en Suisse, ne devraient pas payer l’impôt anticipé de 35% sur les revenus d’intérêts de source suisse.

Le Parti socialiste a annoncé que 65’000 signatures avaient été récoltées, et qu’elles seront déposées le 5 octobre à la Chancellerie fédérale.

Le dirigeant et l’établissement, en tant que personne morale, répondent de blanchiment aggravé.

La People's Bank of China prévient les éventuelles contrevenants qu’ils feraient «l’objet d’une enquête pour responsabilité pénale conformément à la loi».

Après le Conseil des Etats, le National a rejeté jeudi une initiative du canton de Berne qui souhaitait introduire un tel système.

«SUEX a facilité des transactions financières portant sur le produit illicite généré par au moins huit acteurs du rançongiciel», affirme le département du Trésor.

«Le revenu de base inconditionnel peut nous aider à décélérer, à mieux utiliser notre temps au lieu de courir après l’argent», déclare Oswald Sigg, membre du comité de l’initiative.

La valeur locative existe en Suisse depuis plus de cent ans. Les tentatives pour abolir cette taxe ont fait plusieurs fois chou blanc dans les urnes et au Parlement depuis le début des années 2000.

Il incombera aux compagnies aériennes et aux entreprises de transport par autobus de procéder au contrôle des certificats COVID à la frontière.