Tribunal pénal fédéral: acquittement de l’ex-CEO de Falcon Private Bank

AWP

1 minute de lecture

Le banque écope en revanche d’une amende de 3,5 millions de francs dans l’affaire de blanchiment des fonds pour l’homme d’affaires Khadem Al-Quabaisi entre 2012 et 2016.

Le Tribunal pénal fédéral a acquitté l’ex-ECO de Falcon Private Bank qui était accusé de blanchiment d’argent qualifié. Les juges ont par contre condamné la banque à une amende de 3,5 millions de francs, dans le cadre de la responsabilité de l’entreprise.

La banque a été reconnue coupable d’avoir rendu possible le blanchiment d’argent en raison de mécanismes de contrôle insuffisants. L’établissement doit s’acquitter d’une créance compensatoire de 7 millions de francs.

Le Ministère public de la Confédération avait inculpé l’ex-banquier de 65 ans pour avoir blanchi des fonds pour l’homme d’affaires Khadem Al-Quabaisi, originaire des Emirats arabes, entre 2012 et 2016.

La semaine dernière, le Tribunal administratif fédéral a confirmé une interdiction d’exercer de cinq ans prononcée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) à l’encontre de l’ancien banquier.

L’homme n’a pas le droit d’occuper un poste de direction dans une entreprise surveillée par la Finma. L’interdiction d’exercer n’est pas encore entrée en vigueur. (Verdict SK.2020.21 du 15.12.2021).

A lire aussi...