La future identité électronique sera émise par l’Etat. Après le rejet d’une e-ID gérée par des entreprises privées lors de la votation du 7 mars dernier, le Conseil fédéral a jeté vendredi les bases de son nouveau projet.

Le gouvernement avait mené une consultation publique en automme. Les Suisses ont penché pour une e-ID uniforme, établie par un fournisseur central.

Le Conseil fédéral s’est fondé sur ces avis pour définir les principes d’une future identité numérique étatique. Les utilisateurs auront la maîtrise de leurs données. La protection des données sera assurée. Le système sera conçu pour protéger la vie privée dès la conception. Les données seront sauvegardées de manière décentralisée.

L’e-ID fonctionnera dans une infrastructure gérée par l’Etat. Celle-ci pourrait être mise à la disposition des services publics et des entreprises pour créer les preuves numériques les plus diverses, par exemple des extraits du casier judiciaire, des permis de conduire, des diplômes universitaires ou des ordonnances médicales.

Les applications sont à l’étude. Elles peuvent aller d’un permis de conduire électronique à une nouvelle carte de légitimation électronique pour les employés de la Confédération.

Le projet de loi sera mis en consultation en été 2022. Il sera formulé de manière neutre sur le plan technologique.