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Selon certaines estimations, la perte pour les caisses publiques se chiffrerait «entre 500 millions et 1 milliard de francs pour les douze années concernées», souligne le SSP.

Les nouvelles technologies doivent s’intégrer de manière fluide dans le système financier existant. Il est donc essentiel de mettre en place une réglementation intégrale, selon l’Association suisse des banquiers (ASB).

Cette réforme du Parlement, combattue par référendum, entend mettre sur pied d’égalité les concubins et les époux. Les opposants craignent quant à eux des nouvelles inégalités.

Les entreprises suisses sont régulièrement confrontées à des demandes étrangères de preuves sans toujours en mesurer les conséquences pénales.

Lors d’une audition, un sénateur républicain signale que cent comptes liés à l’entourage nazi ont été découverts depuis les années 1990. UBS poursuit ses recherches.

La commission du commerce international du Parlement européen a rejeté une demande visant à exempter la Suisse des mesures de protection.

Combinée au programme d’allègement budgétaire 2027, la hausse de la TVA permettra de maintenir les finances fédérales à l’équilibre. Le peuple devra se prononcer, probablement l’année prochaine.

Des produits soumis à redevance n’ont pas été annoncés à l’administration des douanes, explique le TF qui rejette le recours du pétrolier basé à Zoug.

Au total, 20’641 bénéficiaires de subventions ont été recensés. La plupart (82%) étaient des bénéficiaires publics ou majoritairement détenus par l’Etat.

Les contribuables mariés imposés d’après la dépense devront se demander s’il est opportun que tous deux restent forfaitaires ou que l’un des deux passe à l’imposition ordinaire.