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Les époux seront imposés comme les couples non mariés. Ils devront remplir deux déclarations, mettant fin à une inégalité de traitement reconnu depuis 1984.

Pour laisser plus de temps à l’élaboration de la prochaine vaste réforme, le National veut prolonger le financement par la TVA jusqu’à fin 2033, au lieu de fin 2030.

Après le National, le Conseil des Etats a accepté mardi deux propositions du Conseil fédéral. L’initiative «Pas de Suisse à 10 millions!» a pesé en filigrane sur les débats.

Après le National, le Conseil des Etats a adopté mardi à l’unanimité un projet gouvernemental en ce sens. Le dossier repart à la Chambre du peuple pour deux divergences.

Ce Genevois âgé de 52 ans a «construit minutieusement et savamment un édifice de mensonges», relève le Tribunal correctionnel. Le préjudice est estimé à plus de 15 millions de francs.

Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau pointe en particulier les fonds qui prêtent de l’argent aux entreprises.

La transmission d’informations à des autorités étrangères de surveillance des marchés financiers requiert de la sécurité juridique ainsi que des dispositions claires et fiables.

Face à la réglementation prévue par le Conseil fédéral, l’association préconise plutôt son modèle de «loyer couvrant les coûts», qui prévoit un rendement plus faible et la constitution de provisions pour les rénovations.

Le projet vise à séparer plus efficacement le secrétariat de la commission. Le premier a une fonction d’enquête tandis que la seconde a une fonction de décision.

Plus de 100 personnes ont été lésées entre 2013 et 2024 via un système de Ponzi. Le préjudice est estimé à plus de 15 millions de francs. Verdict d’ici la fin de la semaine.