Allnews

L’achat de parts de sociétés d’immeubles d’habitation cotées en bourse et de parts de fonds immobiliers ne sera également plus systématiquement autorisé.

Il arrive trop souvent de rencontrer des situations où une personne décédée a fait part de ses dernières volontés sans respecter les exigences légales.

Dans l’affaire Airgas/Air Liquide, le négociant Lucien Selce écope de l’amende la plus lourde: 30 millions d’euros. Contre 13 millions pour le financier Alexis Kuperfis et 150’000 euros pour son gestionnaire de fortune Thierry Braha.

La Suisse fait face à un double défi: préserver sa compétitivité et son attrait tout en garantissant la protection des investisseurs et la stabilité du système financier.

La répartition des fonds se révèle plus complexe que prévu, a statué le régulateur américain. Il a donc prolongé jusqu’à fin juillet le délai pour la présentation du plan de répartition.

Fin février, la Finma avait mis la banque privée zurichoise en liquidation suite à une procédure révélant de graves manquements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Les trois ans de transition avant l’entrée en vigueur vise à accorder aux cantons le temps nécessaire pour simultanément introduire l’impôt spécial sur les résidences secondaires dans leur législation et supprimer l’imposition de la valeur locative.

Les juges fédéraux donnent raison au conseiller qui avait été reconnu coupable en 2023 de détournement de fonds aggravé, d’abus de confiance aggravé et de faux.

«Nous ne demandons pas un alignement terme à terme» avec les Etats-Unis, «mais que les régulateurs travaillent de la même façon», explique Maya Atig, la directrice générale de la Fédération bancaire française.

Série en cinq volets: de l’erreur individuelle aux défaillances d’organisation, comment le risque pénal se matérialise et ce que rappelle la jurisprudence récente.