Allnews

Le Conseil des Etats maintient sa position face au National sur une solution mixte. Il a toutefois décidé de revoir les taux.

Le Tribunal fédéral a rejeté dans un arrêt publié mercredi la demande de la Finma.

Lorsque le défunt laisse des descendants sans conjoint ou un conjoint sans descendant, la part réservataire des descendants ou du conjoint est de 50% de la succession.

Les économies touchent pratiquement tous les secteurs. Elles doivent permettre de compenser les frais engagés pour la 13e rente AVS et l’armée dont le budget a été augmenté.

L'aeesuisse salue expressément l'accord sur l'électricité négocié par le Conseil fédéral avec l'UE. Le renforcement du commerce international de l'électricité n'est pas seulement souhaitable, il est urgent et nécessaire.

Le Conseil des Etats a tacitement validé mercredi une motion du National demandant une stratégie et un plan d’action en la matière.

La chambre des cantons valide un postulat de Beat Rieder (Centre/VS) chargeant le Conseil fédéral d’examiner cette piste.

Le nouvel accord fiscal entre les deux Etats entré en vigueur en 2026 encadre durablement le régime du télétravail frontalier, mais impose de lourdes contraintes.

«La justice est un droit accessible à toutes et à tous. Lawcodex est né de cette conviction. Notre mission est de transformer l'incertitude juridique en stratégie claire et de redonner le contrôle aux citoyens», explique Steven Hori, Fondateur de Lawcodex.

Le Conseil National suit clairement la ligne du Conseil des Etats, qui avait réduit d’un tiers le volume des coupes prévues par le gouvernement.