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La multiplication des procédures pour défaut d’organisation impose une vigilance accrue dans la mise en œuvre des dispositifs de prévention.

Troisième volet d’une série consacrée à l’impact des obligations contraignantes imposées aux intermédiaires financiers dans le cadre des sanctions économiques sur l’Ukraine.

Il appartient au client de suivre l’évolution de la marge, ce qui peut s’avérer difficile voire impossible en pratique.

«Le statut d’une entité a des effets non négligeables dans le cadre de l’échange automatique de renseignements (EAR)» rappelle Me Kiener de FBT Avocats.